croix

Veuillez effectuer une recherche.

Veuillez effectuer une recherche.

Médecins/laboratoires : projet de décret critiqué

"Le gouvernement a-t-il édulcoré la réforme visant à rendre plus transparents les liens financiers entre l'industrie pharmaceutique et les professionnels de santé ?", interroge Le Monde (page 16). C'est le soupçon qui pèse sur le ministère de la Santé alors que le Conseil d'Etat examine actuellement le décret d'application de la "loi Bertrand" (du nom de l'ancien ministre de la Santé), adoptée fin 2011, à la suite du scandale du Mediator®.

Les critiques sur ce texte n'émanent pas seulement des farouches partisans de l'indépendance vis-à-vis des laboratoires pharmaceutiques comme le Formindep ou la revue Prescrire : on les entend également du côté du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom), relève Le Monde.

"Une ligne de fracture est très vite apparue entre les participants à la négociation", résume le quotidien, qui distingue un camp réunissant Prescrire, le Formindep et le Cnom, et un autre représenté par le Leem (Les entreprises du médicament). Pour le Conseil de l'ordre des médecins, ce projet de décret dresse "toutes sortes d'obstacles à la transparence". Le Cnom estime que, contrairement à la loi du 29 décembre 2011, "les usagers du système de santé n'auront qu'une vision fausse, confuse et tronquée des liens d'intérêts entre professionnels de santé et industriels du médicament et du matériel médical". Une analyse partagée par les membres du collectif Europe et médicament, dont fait partie la Mutualité Française. "La société civile ne peut accepter que le gouvernement fonde sa stratégie en santé sous la dictée des seuls intérêts industriels", juge cette structure.

Le quotidien du soir dénombre quatre points de divergences. Le premier concerne les dispositions "anti-cadeaux" du décret, qui ne prend pas en compte une rémunération en contrepartie d'un travail ou d'une activité. Un professionnel de santé pourra toujours recevoir un avantage financier ou en nature, par le biais d'une association subventionnée par un laboratoire. La manière dont la transparence sera assurée constitue un autre point d'achoppement entre les négociateurs.

Le troisième différend porte sur le seuil de déclaration qui serait fixé non pas au premier euro, comme le prévoyait le projet de loi, mais à 60 euros. D'après la circulaire en préparation, "l'intention du législateur n'était pas d'imposer aux entreprises la déclaration d'avantages dont la perception est si négligeable qu'elle n'est pas susceptible de mettre en cause l'indépendance des individus", qui en bénéficient.

Enfin, le quatrième grief porte sur les six tranches dans lesquelles peuvent se répartir les avantages cumulés sur six mois par un professionnel de santé. L'Ordre des médecins et ses alliés souhaitent notamment que les sommes soient précisées.

Fin de vie : projet de loi en 2013
Le président de la République a promis hier un projet de loi sur la fin de vie en 2013, après avoir pris connaissance du rapport Sicard, qui préconise un geste médical "accélérant la survenue de la mort", dans certains cas, tout en rejetant une légalisation de l'euthanasie, rapportent Libération (pages 12 et 13) et La Croix (pages 2-3).

Les médecins confrontés quotidiennement à l'accompagnement des mourants s'interrogent sur les difficultés d'application d'un tel projet. "C'est à la société de définir cela, nous, médecins, consacrons 100% de notre énergie à ce qui relève du soin et de la médecine", confie, au Figaro (page 14), le Dr Vincent Morel, président de la Société française d'accompagnement des mourants et de soins palliatifs.

En Belgique, où la loi autorise l'euthanasie, des médecins la considèrent "comme la forme ultime des soins palliatifs", rapporte l'envoyée spéciale du Monde (page 3). La Suisse a légalisé un dispositif de "suicide assisté", mais c'est au patient de prendre lui-même le cocktail de médicaments entraînant son décès, précise Libération (page 13). Le rapport Sicard est jugé "insuffisant et décevant" par les associations concernées, souligne L'Humanité (page 10). Jean-Luc Romero, président de l'As­sociation pour le droit de mourir dans la dignité (ADMP), considère le texte comme "un copier-coller de la loi Leonetti de 2008". Son association se mobilisera pour le débat parlementaire, "qui devra, en introduisant l'euthanasie active et le suicide assisté, prendre en compte les cas les plus douloureux comme le fut celui de Vincent Humbert […]". Marie Humbert, qui avait aidé son fils à mourir malgré l'opposition de la justice, a également fait part de sa déception.
John Sutton