Médecins : lutter contre « l’anarchie tarifaire »

La lutte contre les dépassements d'honoraires est devenue l'une des priorités du gouvernement. Le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, explique dans plusieurs interviews les conditions des mutuelles pour la signature d'un accord avec les médecins libéraux et la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Le gouvernement a décidé de lutter fermement contre les dépassements d’honoraires, qui menacent l’accès aux soins des patients. La ministre de la Santé compte sur la négociation tripar­tite, qui débutera le 25 juillet, pour aboutir à "un bon accord", qui limitera les dépassements abusifs. Mais dans le cas où les discussions tourneraient court, le gouvernement légiférera à l’automne.

"Si la négociation ne devait pas aboutir avant fin octobre, date de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, alors je fixerai des contraintes par la loi", prévient Marisol Touraine, dans un entretien au Nouvel Observateur (pages 54 à 56). "Il faut prévoir des sanctions sévères et dissuasives, directement appliquées par la Caisse nationale d’assurance maladie", ajoute la ministre.

Dans une longue interview aux Echos (page 3), Etienne Caniard explique les conditions de la Mutualité Française pour la signature d’un accord avec les médecins libéraux et la Cnam sur les dépassements. "Il faut d’abord revaloriser les tarifs des médecins qui exercent en secteur 1, appliquant les tarifs de la Sécurité sociale, explique-t-il. […] Ils ne doivent pas être pris en otage par une minorité qui abuse du système." "La Mutualité ne signera pas d’accord qui les laisse au bord du chemin", promet Etienne Caniard dans le quotidien économique.

Pour le président de la Mutualité Française, il convient d’"organiser une convergence vers les tarifs du secteur 1 pour permettre un retour à terme à des tarifs remboursés par la Sécurité sociale et les mutuelles". "Cela ne sera pas fa­cile", reconnaît-il. Mais il faut bien sortir de "l’anarchie qui règne dans les tarifs des praticiens", qui "ne correspondent à aucune logique". Un exemple ? "Plus les médecins sont nombreux dans une région, plus les dépassements sont importants… sans aucun rapport avec les besoins !"

"La liberté tarifaire, qui s’est installée petit à petit, est incompatible avec l’accès aux soins", a-t-il insisté ce matin sur RMC au micro de Jean-Jacques Bourdin. "C’est l’ensemble de la rémunération des médecins et la valorisation de leur pratique qui doivent être revues, fait-il également valoir dans l’hebdomadaire économique Challenges (page 36). L’assurance maladie n’a pas fait évoluer ses tarifs de remboursement, il est urgent de le faire."

Etienne Caniard propose ainsi, dans une première étape, de "prévoir la prise en charge, par la Sécurité sociale et les complémentaires, des actes effectués dans le respect du parcours de soins. En prévoyant le tiers payant intégral pour les patients".

Le sujet de l’accès aux soins a également été abordé hier au journal de 20 heures de France 2. Interviewé dans le cadre d’un reportage consacré aux dépassements d’honoraires, le président de la Mutualité a déploré le "cercle vicieux" lié à ces dérives tarifaires : "Le coût des honoraires médicaux est de plus en plus élevé, entraînant l’augmentation des tarifs des mutuelles. Il faut mettre fin à ce phénomène si on ne veut pas assister à un renoncement aux soins de plus en plus important et généralisé." "Jusqu’à maintenant, on demandait aux mutuelles de solvabiliser les dépassements sans jamais s’interroger sur la légitimité et la maîtrise de ces forts tarifs, explique Etienne Caniard dans La Croix (page 5). Il faut en finir avec cette logique et faire de l’accès aux soins la véritable prio­rité."

John Sutton