Loi « Hôpital, santé, patients et territoires » : débat parlementaire en 2009

"Mieux soigner et mieux dépenser." Telle est l’ambition du projet de loi "Hôpital, santé, patients et territoires" que présente Roselyne Bachelot ce matin en Conseil des ministres, indique Le Figaro (page 20). Avec ses 33 articles, ce texte promet des débats passionnés, annonce le quotidien. S’il est adopté, une vaste réorganisation du système de soins est en effet à attendre. Compte-tenu de l’encombrement de l’agenda parlementaire, ce projet de loi devrait être examiné au Parlement en début d’année prochaine.

Ce projet concrétise en partie la réforme de l’hôpital souhaitée par Nicolas Sarkozy. En effet, au début de l’année, le président de la République avait souhaité faire de l’hôpital une de ses priorités, notamment en modifiant les structures de gouvernance des établissements. "Le projet de loi Bachelot applique cet objectif", signale La Tribune (page 23).

Au regard de ce texte, le directeur de l’hôpital aura davantage de liberté pour recruter des médecins. En outre, il pourra s’appuyer sur un directoire, "tandis que le conseil de surveillance, où siégeront les élus et les représentants des usagers et des personnels, se contentera du contrôle de l’activité".

Grâce à la création de "communautés hospitalières de territoire" plusieurs établissements pourront, s’ils le veulent, fusionner. Ces nouvelles entités faciliteront également "les délégations de compétences" entre établissements, expliquent Les Echos (page 4). Le texte prévoit aussi, signale La Croix (page 7) la reconversion "de petits établissements dans la rééducation ou la prise en charge des personnes âgées".

Des agences régionales de santé (ARS) seront également créées. Elles seront chargées d’élaborer des "schémas régionaux d’organisation des soins" pour la médecine de ville, rapporte Le Figaro. Le but est de garantir une meilleure répartition géographique des médecins et de "répondre au mieux aux besoins de la population", tout en maintenant la liberté d’installation des médecins. Dans ce même registre, précise La Tribune, le projet de loi prévoit que les effectifs d’étudiants et d’internes soient répartis en fonction des besoins locaux.

Trop salé, mauvaise santé
Il y a trop de sel dans les produits alimentaires. C’est à cette conclusion qu’est parvenu le magazine 60 millions de consommateurs à l’issue d’une enquête menée avec l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa). Pendant cinq ans, rapporte Le Parisien/Aujourd’hui (page 12), le magazine a analysé le taux de sel et son évolution dans 357 produits de consommation courante. Résultat : "Beaucoup d’entre eux, notamment le pain, ne répondent pas aux recommandations des pouvoirs publics pour 2008 alors que l’abus de sel est une des causes de l’hypertension, un risque majeur pour la santé." Chez les plus de 30 ans, rappelle le quotidien, le sel est responsable d’une maladie cardio-vasculaire sur deux. Alors que le seuil préconisé par l’Afssa est de 8 g de sel par jour et par personne ; certains produits se démarquent largement. Jambons, saucissons sont, par exemple, les mauvais élèves de ce test.

Matmut : pas de conséquences pour les adhérents
"On s’est pris les pieds dans le tapis, on le regrette bien sûr", réagit le PDG de la Matmut dans Les Echos (page 31). Dans un entretien, Daniel Havis commente la perte estimée de 20 millions d’euros en raison d’investissements faits sur des produits vendus par la banque américaine Lehman Brothers, aujourd’hui en faillite. "C’est un accident de parcours. Nous pensons terminer l’année sur un bénéfice d’environ 30 millions d’euros", explique Daniel Havis. Cette affaire "ne coûtera pas un euro" aux assurés, poursuit-il. "La baisse des tarifs auto est actée et le taux servi aux sociétaires de Matmut Vie restera tout à fait significatif." Le président de la Matmut tire les enseignements de cette crise financière pour son groupe : "La gestion alternative de produits dérivés, on ne m’y reprendra plus. Nous allons nous repositionner plutôt en consommateurs qu’en fabricants de produits financiers."

Frédéric Lavignette