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Loi « HPST » : valse-hésitation au Sénat

Des milliers de médecins et personnels hospitaliers ont manifesté hier dans une quarantaine de villes pour protester contre le projet de loi Bachelot en discussion au Sénat, où la majorité est revenue cette nuit sur la plupart des pouvoirs supplémentaires donnés aux conseils de surveillance des hôpitaux, indiquent Le Figaro-économie (page 19) et Le Parisien/Aujourd’hui page 10.

Parmi les amendements déjà adoptés, celui du sénateur UMP André Lardeux représente une nouvelle concession aux médecins libéraux sur les honoraires libres, souligne Le Figaro-économie. Si leur clinique se voit imposer des missions de service public comme les urgences, ils pourront rompre leur contrat et demander une indemnisation à l’amiable ou devant les tribunaux. La version précédente prévoyait que la clinique puisse les obliger à consacrer jusqu’à 30% de leur temps de travail à ces missions - qui impliquent le respect des tarifs de la Sécurité sociale, sans dépassement - sans possibilité de dénoncer leur contrat pour ce motif, précise Le Figaro-économie.

A Paris, les opposants à la réforme de l’hôpital étaient entre 3.200 et 14.000 à défiler. Les Echos (page 3) soulignent qu’hier la mobilisation était nettement moins forte que lors de la journée d’action du 28 avril, où le taux de grévistes avait atteint 50% (contre 27% hier). En revanche, chez les infirmières et les aides-soignantes des hôpitaux parisiens, le pourcentage de grévistes était deux fois plus élevé que celui constaté le 28 avril, note Le Figaro-économie. "La fièvre monte au CHU de Lille", titre Libération (page 17), qui a compté 400 médecins, sur les 700 de l’établissement, dans la manifestation qui s’est déroulée hier dans la cour de l’hôpital Huriez.

Par ailleurs, il semblerait qu’une seconde lecture du projet de loi HPST à l’Assemblée nationale soit désormais exclue. En effet, lors du petit-déjeuner de la majorité, hier à l’Elysée, Nicolas Sarkozy aurait écarté ce scénario, faisant valoir qu’une seconde lecture repousserait l’adoption du texte à l’automne, alors qu’elle était prévue initialement en juin, rapportent Les Echos.

"Si l’esprit du texte reste le même, je ne vois pas de raison de lever l’urgence", a déclaré Roger Karoutchi, secrétaire d’Etat aux Relations avec le Parlement. La ministre de la Santé a renchéri en faisant valoir qu’au vu de ce qui s’est passé pour l’heure au Sénat, les textes des deux assemblées sont "tout à fait compatibles" (La Tribune, page 4).

Roselyne Bachelot a profité des débats au Sénat pour annoncer que le déficit cumulé des hôpitaux publics s’était élevé l’an dernier à 575 millions d’euros, soit de 120 à 130 millions d’euros de moins qu’en 2007. Ce résultat aurait été obtenu sans réduire les effectifs, bien au contraire, 5.000 postes auraient été créés, selon la ministre de la Santé, citée dans Le Figaro-économie. "Le déficit n’est pas une fatalité", s’est-elle exclamée, pointant toutefois du doigt 11 établissements (sur un millier), qui représentent à eux seuls la moitié du déficit.

John Sutton