Loi HPST : train de sénateurs

"L'examen du projet de loi Bachelot sur l'organisation de la santé se poursuit à un train de sénateurs", ironise le quotidien Les Echos (page 4), qui rappelle que le gouvernement prévoyait l'adoption du texte à la fin de cette semaine. Le calendrier ne sera pas respecté. L'examen des 500 amendements restants devra se poursuivre mardi et mercredi prochains, selon le quotidien économique. Le Sénat a voté, en début de semaine, la création des Agences régionales de santé (ARS). Les Echos résument ainsi le futur schéma en matière de régulation des dépenses de santé : au niveau régional, chaque ARS contractualisera des objectifs spécifiques avec les caisses primaires d'assurance maladie, tandis qu'au niveau national, le ministère de la Santé et la Cnam devront coopérer pour fixer les programmes d'action (comité de pilotage).

"La mise en place des Agences régionales de santé va constituer une rupture avec la précédente réforme de 2004, qui accordait une délégation de gestion conséquente à l'assurance maladie", observent Les Echos.

Les sénateurs doivent encore aborder plusieurs sujets sensibles comme les refus de soins et les "déserts médicaux". La ministre de la Santé semble avoir renoncé à imposer la méthode du "testing" afin de sanctionner les refus de soins dont sont toujours victimes les bénéficiaires de la CMU de la part des spécialistes. En revanche, Roselyne Bachelot pourrait présenter à nouveau, par amendement, son "contrat santé solidarité", qui, à partir de 2012, obligerait les médecins à consacrer une partie de leur activité aux zones sous-dotées, sous peine de sanctions financières. Un dispositif approuvé par les députés mais rejeté par les sénateurs en commission.

Indemnisation des accidents médicaux
"Aucun élément ne montre une augmentation de la fréquence des accidents médicaux. (...) Nous n'assistons pas non plus à une dérive à l'américaine, et les patients et leurs familles ne sont pas devenus procéduriers", constate Dominique Martin, directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans une interview accordée au Monde (page 22). Il se livre à un bilan de ce système, mis en place en mars 2002 par Bernard Kouchner. Dominique Martin souhaite améliorer l'information, notamment dans les régions, et réduire les délais d'indemnisation, qui sont de 8 mois en moyenne. L'Oniam a reçu 3.500 demandes d'indemnisation en 2008. Les infections nosocomiales constituent entre un quart et un tiers des accidents médicaux entrant dans le cadre du dispositif. Le reste concerne des accidents anesthésiques ou opératoires. L'Oniam gère aussi l'indemnisation des victimes d'accidents liés aux vaccinations et des victimes du VIH d'origine transfusionnelle.

John Sutton