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Loi HPST : positions croisées

A quelques semaines de son examen au Sénat, le 11 mai prochain, le projet de loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) ne cesse de provoquer des remous. Cette fois, souligne Le Parisien/Aujourd’hui (page 2 à 3), après les syndicats de médecins hospitaliers et les présidents des commissions médicales d’établissements (CME) des CHU, "c’est au tour de grands professeurs de médecine de s’élever contre la loi".

En effet, 25 professeurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) ont fait paraître dans Le Nouvel Observateur (page 81) une pétition qui ne laisse aucun doute sur leur position. Son titre : "La loi Bachelot ? Sans nous !" Cet "appel des 25" dénonce le démantèlement de la médecine hospitalière "au profit d’une médecine mercantile". La loi HPST, expliquent-ils, "cale l’hôpital sur l’entreprise".

Leur premier cheval de bataille concerne la nomination du directeur de l’hôpital par le directeur de l’Agence régionale de santé (ARS), "lui-même nommé et révoqué par le Conseil des ministres". L’éventuelle absence de "compétence médicale ou en santé" de ce patron unique pourrait nuire, selon eux, au projet médical de l’hôpital.

Hier, à la lecture de cette pétition, la ministre de la Santé a immédiatement réagi dans une tribune sur Le Figaro.fr. "Que les médecins signataires lisent la loi au lieu de la caricaturer", a-t-elle notamment déclaré. "Avec la loi, l’équipe de direction sera à majorité médicale, le président de la commission médicale d’établissement en sera le vice-président, le directeur des soins infirmiers en sera membre de droit, les chefs de pôle verront leurs pouvoirs renforcés avec de vraies délégations de gestion", a-t-elle poursuivi.

Les pétitionnaires reprochent également à la loi de vouloir réduire "le qualitatif au quantitatif, le malade au tarif de sa maladie", en d’autres termes de vouloir tarifer les actes en les alignant sur ceux du secteur privé. A cela, Roselyne Bachelot répond qu’elle a décidé cette année de prendre en compte, dans la tarification, la "précarité sociale des malades et la sévérité des pathologies".

Concernant les "suppressions massives et injustifiées d’emplois d’infirmières et d’aides-soignants", que n’acceptent pas les signataires, là encore la ministre se défend, rapporte Le Figaro (page 19) : "L’hôpital a vu ses effectifs croître de 11,4 % les dix dernières années et de 25 000 personnes en son cœur et à la périphérie l’année dernière."

Interrogé par Le Parisien/Aujourd’hui, le président de la Fédération hospitalière de France (FHF), Claude Evin, ne partage pas le regard qui est porté sur ce texte : "Il est loin d’être libéral. Au contraire, il organise mieux les choses, dans l’intérêt des patients." L’ancien ministre socialiste de la Santé admet cependant que quelques modifications mériteraient d’y être apportées. Or d’après Le Figaro, Roselyne Bachelot se dit prête à faire "encore évoluer" ce texte. En attendant, signale La Croix (page 7), un appel à la grève lancé par les chefs de service de l’AP-HP est fixé au 28 avril.

Infirmières : installation réglementée
A partir de demain, conformément à l’accord qui a été signé il y a six mois entre les syndicats et l’assurance maladie, les infirmières devront s’installer en priorité dans les zones où l’on en a le plus besoin. Afin de corriger des déséquilibres démographiques, leur installation sera en effet strictement réglementée, en contrepartie d’une revalorisation des tarifs de 5,3 %, indiquent Les Echos (page 3).

En ce qui concerne l’installation des médecins, poursuit le quotidien, les négociations conventionnelles entre leurs syndicats et l’assurance maladie "se sont embourbées, et le gouvernement a choisi de légiférer", notamment grâce à deux dispositions de la loi HPST.

La première envisage de "réguler le nombre d’étudiants en médecine dans chaque région en fonction des besoins". L’autre prévoit "l’entrée en vigueur dans trois ans de “contrats santé solidarité”, par lesquels les médecins en zones bien dotées en professionnels s’engageront à exercer une partie de leur temps dans des zones de pénurie proche de la leur".

En cas de refus, une taxe de 3 000 euros leur sera imposée. Leur liberté d’installation n’est donc pas "formellement remise en cause" observent Les Echos.

Frédéric Lavignette