Loi HPST : les sénateurs cèdent aux médecins

Que restera-t-il du projet initial de la loi "Hôpital, patients, santé, territoire" (HPST) après son passage au Sénat ? Cette question mérite d'être soulevée car au fur et à mesure de son examen par la commission des Affaires sociales, la portée de ce texte se réduit. Comme le note Le Figaro (page 21), "après les médecins hospitaliers, qui ont regagné un peu de pouvoir, (...) ce sont les médecins libéraux qui ont obtenu hier des assouplissements".

La commission des Affaires sociales a effectivement supprimé le caractère obligatoire du "contrat santé solidarité". Ce mécanisme, rappelle le quotidien, prévoit que les médecins des zones surmédicalisées puissent donner régulièrement "un coup de main (tour de garde, vacation...) à leurs confrères de banlieue ou de campagne en sous-effectif". En cas de refus, ils pouvaient se voir contraints de payer une pénalité pouvant atteindre 3.000 euros par an.

"La position des sénateurs n'est pas du goût de la ministre de la Santé qui veut lutter contre l'apparition de déserts médicaux", signalent Les Echos (page 2). Mais pour les sénateurs, "la proximité (pour l'accès aux soins) s'apprécie en termes de distance et de temps de parcours", et pas seulement selon la densité médicale. Le Sénat a également écarté la pratique du "testing" des refus de soins. Cette méthode permettait de détecter les médecins qui auraient refusé de soigner les bénéficiaires de la CMU.

Dans l'ensemble, constate le quotidien économique, "les médecins sont satisfaits". Cependant, ils apprécieraient qu'un autre amendement voté en commission soit également supprimé : celui qui autorise les pharmaciens "à délivrer la pilule aux femmes de moins de 35 ans pour trois mois et sans renouvellement possible".

Pour sa part, le volet santé publique du projet de loi a subi lui aussi quelques modifications. Les sénateurs ont décidé de supprimer les mesures concernant la lutte contre l'obésité, hormis la possibilité d'acheter des fruits et des légumes avec des tickets restaurants. Pour ce qui est de la vente d'alcool, elle devrait désormais être interdite sur les autoroutes, et à partir de 20 heures sur les routes.

Maîtrise médicalisée : objectif non atteint
Les médecins n'ont pas atteint en 2008 leur objectif de maîtrise médicalisée. Selon un document de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) qui doit être examiné aujourd'hui par son conseil, "les praticiens exerçants en ville ont globalement permis une économie de 435 millions d'euros, au lieu des 635 millions d'euros attendus", constate La Tribune (page 5). Si la prescription des génériques est en hausse, et celle des antibiotiques en baisse, "à l'inverse, les indemnités journalières (IJ) versées pour arrêts de travail ont fortement dérapé", poursuit le quotidien économique. Alors que l'objectif visait à limiter leur progression à +3,4%, celles-ci ont grimpé à +5,3%, pour atteindre 7,9 milliards d'euros.

A l'hôpital, sur les 150 millions d'économies attendus, 119 millions ont été réalisés, notamment sur les prescriptions de transports en taxi ou en ambulance. "A un moindre niveau, ajoute La Tribune, les efforts sur les médicaments et les stents ont engendré une économie de 12 millions d'euros et le développement de la chirurgie ambulatoire de 13 millions."

Frédéric Lavignette