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Loi HPST : ce que les députés veulent changer

"Il y a des mesures qui font consensus sur tous les bancs", s'est réjouie hier la ministre de la Santé lors de l'examen par les députés du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire". En effet, l'opposition ne souhaite pas "se lancer dans une guérilla parlementaire", indiquent Les Echos (page 2). Le groupe socialiste s'est montré plutôt favorable à certaines mesures. Comme l'explique le quotidien économique, il est difficile pour le PS d'aller, par exemple, "à l'encontre" de la création des communautés hospitalières de territoires, idée défendue par l'ancien ministre de la Santé Claude Evin, actuel président de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Il en va de même pour la mise en place d'agences régionales de santé (ARS). Toutefois, nuance Le Monde (page 11), un débat existe au sujet des ARS. "Soulignant que le directeur des ARS sera nommé en conseil des ministres et que le préfet de région présidera le conseil d'administration, le PS dénonce une "étatisation"" du système de santé. Mais pour le gouvernement, leur création "est le préalable à une véritable coordination de l'offre médicale, seule susceptible de réduire les inégalités d'accès aux soins qui ne cessent de se creuser", explique le quotidien.

Ce sont justement les inégalités, en particulier géographiques, qui font réagir les socialistes, observent Les Echos. "Le PS dénonce surtout “un vide inquiétant“ sur la répartition des médecins sur le territoire. La gauche défendra ainsi des amendements limitant l'installation des médecins dans les régions où ils sont déjà nombreux", annonce le quotidien économique.

Il est vrai que certaines régions sont particulièrement sinistrées. Par conséquent, "face à la pénurie de généralistes, des sociétés privées facilitent désormais l'installation en France de professionnels de santé venus de l'Est", raconte Le Monde (page 3). Ainsi, à Chabreloche (Puy-de-Dôme), c'est désormais un médecin roumain qui assure les soins des habitants. "Depuis son entrée dans l'Union européenne, au 1er janvier 2007, la Roumanie a fourni plus de 800 médecins à la France", précise Le Monde.

Cette question de la répartition des médecins irrite également les députés de la majorité, indiquent Les Echos. "C'est "le" sujet", juge même le député UMP Marc Le Fur. A ce titre, le rapporteur du projet de loi HPST, Jean-Marie Rolland, a proposé hier un amendement qui prévoit de reporter à 2012 "la mise en place de mesures contraignantes auprès des médecins pour juguler les déserts médicaux". Selon La Tribune (page 6), ce parlementaire suggère d'instaurer d'abord des mesures incitatives, "puis, si elles se révélaient insuffisantes au bout de trois ans, de soumettre l'accès des zones “surdotées“ aux médecins libéraux désireux de s'y installer à l'autorisation du directeur de l'agence régionale de santé".

Cet amendement a été adopté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, souligne La Tribune. Dans un autre registre, cette commission a également adopté un amendement qui autorise les pharmaciens à "renouveler et adapter les prescriptions initiales de médicaments et de dispositifs médicaux", sauf opposition du médecin traitant.

En outre, de vifs débats sont attendus au sujet de la "quarantaine d'amendements portant sur des mesures de santé publique", prévient Le Figaro (page 10). Entre députés "pro et anti-alcool", il semble en effet qu'"une guerre des amendements se profile" en ce qui concerne la vente de l'alcool aux mineurs, la prohibition des open bars ou encore la publicité pour les boissons sur Internet.

Frédéric Lavignette