Logement et dépendance : la France mal lotie

La France est en retard sur ses voisins européens en matière d'adaptation des logements au vieillissement, souligne un rapport remis hier aux ministres du Logement et des Personnes âgées, indique Le Figaro-économie (page 25). Le gouvernement, qui pré­pare une loi sur l'autonomie des personnes âgées pour l'été 2014, avait chargé Isabelle Rougier, de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), et Pierre Mayeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), de lui faire des propositions pour améliorer la situation.

Alors qu'une majorité de Français souhaitent vieillir chez eux, seuls 6% des logements sont adaptés à la perte d'autonomie, estiment l'Anah et la Cnav. C'est presque trois fois moins qu'aux Pays-Bas (16%) et bien moins qu'en Allemagne (8%) et au Danemark (12%). Les auteurs du rapport soulignent qu'un tiers des personnes âgées de plus de 65 ans habitant des logements peu ou pas adaptés sont victimes de chutes à domicile chaque année, ce qui entraîne "un nombre conséquent" d'hospitalisations et de fractures de la hanche, note Le Figaro-économie.

L'absence d'obligation légale d'adapter les logements anciens explique en partie le retard français, relève Le Figaro. "Il n'existe aucune obligation de mettre aux normes un bâtiment qui n'a pas d'ascenseur et dont la moitié des occupants sont des personnes âgées", regrette le rapport. Seuls les nouveaux logements doivent être accessibles à tous, depuis la loi de 2005.

L'Anah et la Cnav "s'accordent pour affirmer que le faible nombre de demandes d'aides pour adapter le logement tient notamment au manque de lisibilité des dispositifs". Ces deux organismes font des propositions pour simplifier les circuits de financement et coordonner la multitude d'acteurs : Anah, caisses de retraite, conseils généraux et mairies. Les auteurs du rapport proposent de réaliser un guide à l'adresse des particuliers et des professionnels, afin de rendre plus lisible la marche à suivre jusqu'à la réalisation des travaux. Ils suggèrent également la création d'un "dossier unifié de demande d'aide", valable pour l'Anah et le réseau de l'assurance retraite.

Rappelons que lors de la campagne présidentielle, François Hollande s'est engagé à adapter aux contraintes du grand âge 80.000 logements d'ici à 2017. Les plus de 60 ans sont 15 millions aujourd'hui, ils seront 20 millions en 2030 et 24 millions en 2060 !

Solvabilité 2 : "le marché français bien préparé"
"On ne peut plus tergiverser, parce que le calendrier est assez court. Il faut que le marché français soit prêt en 2016. Il n'y a pas le choix", déclare dans Les Echos (page 31), Jean-Marie Levaux, le nouveau vice-président de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). A deux ans de l'échéance, il es­time que "le marché français s'est bien préparé à passer à Solvabilité 2".

L'ACPR a jusqu'à la fin de l'année pour se prononcer sur les orientations pour la préparation à Solvabilité 2 publiées par l'Eiopa, le superviseur européen des assureurs. "La France ne pourra pas être en conformité tout de suite avec l'ensemble des exigences de l'Eiopa […]. Il va falloir du temps parce qu'il va falloir changer le Code des assurances, le Code de la Mu­tualité et le Code de la Sécurité so­ciale et passer par la voie législative", souligne Jean-Marie Levaux.

L'ACPR sera également vigilante par rapport aux petites structures. "En 2014, nous allons demander aux petites structures quelles sont leurs intentions par rapport à Solvabilité 2. L'une des solutions pour celles qui ne pourraient pas y arriver seules est de s'adosser, de fusionner ou de se faire substituer", estime le vice-président de l'ACPR. Selon Les Echos, "la poursuite de la consolidation du secteur, en particulier du côté des mutuelles santé, devrait donc continuer".

John Sutton