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Les sénateurs veulent réduire la dette sociale

La commission des Affaires sociales du Sénat, qui examinait hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, a voté un amendement prévoyant la hausse de 0,15% du taux de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), actuellement fixé à 0,5%, indique Le Figaro-économie (page 22). Selon le calcul des sénateurs, cette disposition permettrait de transférer 20 milliards d’euros à la Caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) pour réduire les déficits cumulés de la Sécu, précise Le Parisien/Aujourd’hui (page 14).

"J’ai le soutien du groupe UMP pour défendre cet amendement en séance publique. Mais je ne peux pas assurer qu’il soit voté", confie à La Tribune (page 4) Alain Vasselle (UMP), rapporteur général de la commission des Affaires sociales. Pour lui, faire porter les efforts sur la dette sociale est bien la "priorité absolue". Mais le ministre du Budget, Eric Woerth, est opposé à cette solution, estimant qu’il est trop tôt pour augmenter les prélèvements obligatoires.

En revanche, le Sénat ne devrait finalement pas revenir sur la suppression de l’avantage fiscal des sportifs professionnels, dispositif dit "du droit à l’image collective" (DIC). La commission des Affaires sociales propose simplement de repousser son application au 30 juin 2010, date de la fin de la saison sportive. Les députés avaient fixé l’échéance à la fin de l’année 2009 lors de l’examen du PLFSS en séance publique.

Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement a annoncé une baisse de remboursement pour une centaine de médicaments, parmi lesquels la crème Biafine ou le désinfectant Hexomédine. Ces produits ne seront plus remboursés par l’assurance maladie à 35%, mais à 15%, à partir du 1er janvier 2010.

"Jusqu’à maintenant les baisses étaient indolores, puisque les complémentaires compensaient", constate Challenges (n° 187, page 32). "Mais cette fois, les mutuelles refusent d’assumer le différentiel." Jean-Pierre Davant s’en explique dans les colonnes de l’hebdomadaire économique : "si un médicament est jugé efficace scientifiquement par la Haute Autorité de santé", fait valoir le président la Mutualité Française, "il doit être remboursé. Sinon, il n’y a pas de raison qu’il soit pris en charge".

Prévenir le stress au travail
Le Premier ministre a mis en place hier une mission sur la prévention du stress au travail, dernière initiative en date parmi de nombreuses autres, suscitées récemment par la vague de suicides à France Télécom, rappelle La Tribune (page 4).

La mission est conduite par Henri Lachmann, président du Conseil de surveillance de Schneider Electric, Christian Larose, président de la section du travail du Conseil économique, social et environnemental, et Muriel Pénicaud, directrice des ressources humaines du groupe Danone. Elle devra s’appuyer notamment sur le recensement des bonnes pratiques pour "formuler des propositions pour mieux intégrer la prévention du stress dans la démarche générale de prévention des risques professionnels des entreprises", affirme Matignon.

Les propositions qui seront remises courant décembre alimenteront le deuxième plan santé au travail (2010-2014). Celui-ci sera présenté au début de l’année prochaine, comme l’a indiqué le ministre du Travail, Xavier Darcos, lors du Conseil des ministres du 28 octobre, précise le quotidien économique.

John Sutton