Les mesures de redressement des comptes renvoyées à septembre

Selon Les Echos (page 3), le gouvernement ne devrait pas annoncer à la mi-juillet, comme il l’avait laissé entendre à plusieurs reprises, des mesures de redressement des comptes pour l’assurance maladie. "Il a décidé de renvoyer ses choix à septembre", à la fois sur le plan de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et sur l’éventuelle réforme des affections longue durée (ALD).

Sur les ALD, l’exécutif s’attendait à des réactions, mais il ne les imaginait "pas de cette ampleur". En effet, explique le quotidien, "le gouvernement a peu apprécié les critiques de Jean-Pierre Davant lors de la “crise“ des ALD". Par conséquent, il a jugé "impossible de revenir à la charge sur ce sujet au cœur de l’été". Ses choix seront définis "classiquement" dans le cadre du budget 2009 de la "Sécu". Autre élément, selon Les Echos, qui n’impose pas l’urgence : le gouvernement ayant constaté, ces dernières semaines, une certaine modération des dépenses de remboursement, il n’est donc "pas exclu que le dépassement de l’objectif soit finalement moins important que prévu", estiment Les Echos.

Le plan d’économies de 3 milliards d’euros pour 2009, approuvé jeudi par le conseil de la Cnam, préconise toute une série de mesures. Elles concernent les médicaments, les prescriptions ou bien encore l’hôpital. En 2008, le déficit de la branche maladie de la "Sécu" sera de 4,1 milliards d’euros, rappelle le quotidien. L’objectif est de parvenir en dessous de la barre des 3 milliards, voire d’approcher les 2 milliards de déficit. La perspective étant d’atteindre l’équilibre de l’assurance maladie en 2011, comme l’a exigé le Premier ministre, François Fillon.

Alcool : vide juridique pour la pub sur Internet
Lorsque la loi Evin a été adoptée en janvier 1991, Internet n’existait pas. Dès lors, la "Toile" se trouve épargnée de toute contrainte liée à la publicité pour l’alcool, expliquent Les Echos (page 17). Un groupe de travail a donc été mis en place le 18 juin par les ministères de l’Agriculture et de l’Environnement afin de statuer sur ce vide juridique. Il devrait rendre ses conclusions à la fin du mois de juillet.

Selon le quotidien, le ministère de la Santé aimerait qu’un cadre de "sécurité juridique" soit mis en place à l’issue de cette concertation. De son côté, l’Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa) n’est pas opposée à une "évolution de la loi". Elle ne refuse pas que les producteurs d’alcool puissent présenter leur production en ligne. Elle est, en revanche, "rigoureusement contre toute autre forme de publicité (bandeaux, "pop up", vidéos) dès lors que le support télévisuel est interdit par la loi".

Dans un communiqué, la Mutualité française s’était élevée contre la publicité pour l’alcool sur Internet. Si cette autorisation devait voir le jour, "la santé publique reculerait de plus de vingt ans et la loi Evin serait gravement remise en cause".

Vers une finalisation du RSA
Le haut-commissaire aux Solidarités actives, Martin Hirsch, organise le mercredi 9 juillet une conférence de consensus pour finaliser son projet de revenu de solidarité active (RSA). Selon Les Echos (page 2), ce nouveau dispositif qui doit "permettre de cumuler revenus du travail et de la solidarité" devrait entrer en service aux alentours du 1er juin 2009.

Le RSA devait initialement se substituer au revenu minimum d’insertion (RMI), à l’allocation pour parent isolé (API) et à la prime pour l’emploi (PPE). Mais la suppression de la PPE a été écartée par le gouvernement. A l’avenir, les salariés gagnant nettement plus que le Smic pourront continuer à toucher leur PPE.

L’articulation entre le RSA et la PPE se fera donc simplement, explique le quotidien. "Le bénéficiaire du RSA indiquera la prestation perçue sur sa déclaration de revenus, ce qui réduira d’autant sa PPE ." Selon Les Echos, cette réforme "fera donc moins de perdants".

Frédéric Lavignette