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Les médecins s’accrochent aux dépassements d’honoraires

Après les hospitaliers, c'est au tour des médecins libéraux de faire front contre la limitation des dépassements d'honoraires prévue par la loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST)". Le gouvernement plie sous la pression des syndicats médicaux et annonce la révision de cette mesure lors de l'examen du projet de loi au Sénat. La Mutualité française rappelle aux pouvoirs publics leurs engagements.

Plus discrètement que les médecins hospitaliers, mais non moins efficacement, les médecins libéraux sont partis en guerre contre la remise en cause du secteur 2", indique Le Monde (page 9). Et la résistance du corps médical a d’ailleurs fini par payer puisque "le gouvernement renonce à limiter les dépassements d’honoraires" dans les établissements de soins, annonce le quotidien.

Introduite par les députés lors de l’examen du projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), une disposition limite ces dépassements dans les cliniques privées dès lors que ces établissements s’engagent dans des missions de service public. Comme le rappelle Le Figaro (page 19), cette initiative du député Jean-Luc Préel (Nouveau Centre) autorisait les futures agences régionales de santé (ARS) à contraindre les cliniques à pratiquer une part de leur activité aux tarifs de base de la Sécurité sociale, sans dépassements d’honoraires.

Mais "cette proposition, présentée comme une mesure pour faciliter l’accès aux soins des plus démunis, a été combattue par les syndicats de médecins libéraux et les syndicats d’internes, notamment parce que les cliniques sont autorisées à rompre sans indemnités leurs contrats avec les médecins refusant de s’y plier", poursuit le quotidien.

Au final, cette disposition sera "très probablement" revue lors de l’examen du projet de loi au Sénat, a déclaré la ministre de la Santé dans un entretien au Panorama du médecin. Roselyne Bachelot explique que cette disposition "ne faisait pas partie de la stratégie du gouvernement". "Je fais confiance au Sénat pour trouver une solution", a-t-elle ajouté.

C’est surtout une solution pour faciliter l’accès aux soins qu’il faudra trouver, dans la mesure où la pratique des dépassements d’honoraires constitue un sérieux obstacle à cet accès. "C’est un système qui est profondément pervers et auquel il faut mettre un terme le plus rapidement possible", a expliqué hier le directeur général de la Mutualité française dans le "Magazine de la santé" sur France 5.

Pour Daniel Lenoir, "toutes les opérations pratiquées aujourd’hui entraînent des dépassements qui n’ont aucun rapport avec la qualité médicale". De plus, a-t-il poursuivi, "cette pratique pose un problème pour tout le monde : non seulement pour ceux qui n’ont pas de mutuelle et qui, par conséquent, ne sont pas pris en charge, mais aussi pour ceux qui en ont une. En effet, les dépassements augmentent dans des conditions totalement injustifiées le montant de leur mutuelle".

Frédéric Lavignette