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Les indemnités journalières en débat

C’est aujourd’hui que débute à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. Des mesures contenues dans ce texte sont vivement contestées, jusque dans la majorité.

L’une d’elles préconise de réduire le montant des indemnités journalières versées en cas de maladie des salariés. Actuellement fixé à 50% du salaire brut, il pourrait passer à 60% du salaire net à partir du 1er janvier, indique Le Parisien/Aujourd’hui (page 5). La baisse devrait s’élever à 40 euros par mois pour un salarié payé au Smic, et à 85 euros pour un cadre, poursuit Le Monde (page 9).

Ce n’est pas la première fois que le gouvernement s’attaque à ces indemnités journalières, constate Le Monde. En janvier dernier, un nouveau mode de calcul s’était traduit par une baisse de 1,4%, une première depuis 1945 ! Cette fois, la mesure diminuerait leur montant de 6%, ce qui représenterait une économie de 220 millions pour la "Sécu", relève Libération (page 21). Les travailleurs en arrêt longue maladie seraient naturellement les plus atteints cette mesure.

"Syndicats et associations de patients, qui trouvent la mesure injuste, poussent le gouvernement à y renoncer, tout comme certains députés de la majorité", indique Le Parisien/Aujourd’hui. Interrogé par Libération, Yves Bur (UMP), rapporteur général du budget de la Sécurité sociale, estime "qu’il y a d’autres moyens de faire des économies qu’en s’en prenant aux malades".

Justement, le gouvernement a d’autres mesures d’économies en projet, comme celles d’augmenter les taxes sur les alcools forts et le tabac ou de soumettre à cotisations les indemnités de licenciements qui dépassent les 72 744 euros (contre 109 110 euros actuellement). La question de soumettre à 6,2% de CSG la petite indemnité versée aux parents qui prennent un congé pour s’occuper de leur enfant est également avancée. Certains élus UMP contestent le bien-fondé de cette dernière mesure, signale Le Figaro (page 19).

Ce nouveau PLFSS inquiète également les hôpitaux, à qui il est demandé de réaliser 450 millions d’euros d’économie, note La Tribune (page 6). Ne pouvant plus accéder au crédit depuis le démantèlement de la banque Dexia, "qui était le partenaire privé des collectivités locales et des hôpitaux", les établissements doivent en effet faire face aux besoins de trésorerie et aux investissements lourds prévus par le plan Hôpital 2012.

Hospitalisation psychiatrique : bilan mitigé
Deux mois après l’entrée en vigueur de la loi qui oblige le juge des libertés et de la détention (JLD) à intervenir lors d’une hospitalisation contre la volonté du patient, le bilan est mitigé. Selon Libération (pages 14 et 15), les juges semblent en effet "se prendre au jeu", tandis que les psychiatres "font le dos rond". Pour nombre d’entre eux, cette loi "ouvre la porte à la judiciarisation de la psychiatrie, une évolution largement souhaitée par les uns, violemment critiquée par d’autres".

Comme le rappelle le quotidien, cette loi donne au juge des libertés et de la détention un "contrôle systématique des mesures d’hospitalisation sous contrainte". Ce dernier doit être saisi avant le 12e jour qui suit l’admission de la personne en établissement et doit statuer avant l’expiration du 15e jour suivant cette admission. Puis, à l’issue de chaque période de six mois à compter de la décision judiciaire, il doit décider ou non la mainlevée du patient.

Du côté des juges, ajoute le quotidien, on estime qu’il est nécessaire de créer 79 postes de JLD et non une dizaine comme il est prévu. D’autant qu’il y a chaque année en France 70 000 personnes souffrant de pathologies psychiatriques "qui rendent difficile, voire impossible, leur consentement aux soins".

Frédéric Lavignette