Les échographies gadget menacent les fœtus

A la veille des Journées nationales des gynécologues, qui se tiennent à Paris, le Collège national des gynécologues obstétriciens français (CNGOF) lance un "cri d'alarme", relayé par Le Parisien/Aujour­d'hui (page 10).

"Face au boom des sociétés privées proposant aux futurs parents de réaliser, en dehors de tout contrôle scientifique, des échographies de leur bébé à naître à seule visée ludique, les gynécos sont inquiets", indique le quotidien. En effet, des techniques permettent aux femmes enceintes d'obtenir, hors du cadre médical, des photos en 3D ou une vidéo anténatale de leur futur enfant gravée sur DVD.

"Ce qui mine le plus les médecins, explique Le Parisien/Aujourd'hui, c'est l'absence totale de réglementation et de contrôle régissant ce nouveau business." Car il est à la portée de tout un chacun d'acheter un appareil d'échographie, d'ouvrir sa boutique et de manipuler des faisceaux ultrasonores sans aucune compétence médicale.

En 2004, l'Académie de médecine avait déjà mis en garde contre ces pratiques. L'année suivante, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) avait également émis un avis négatif dans lequel elle recommandait aux femmes de "ne pas exposer inutilement leur fœtus aux ultrasons". D'autant que ces "échographies spectacles" né­cessitent des expositions prolongées, contrairement à celles pratiquées dans le cadre médical.

Un fonds de garantie pour la responsabilité médicale
Question accidents, les professionnels de santé sont moins inquiétés qu'auparavant. Cependant, estime Le Sou médical (groupe de la Mutuelle d'assurances du corps de santé français-MACSF), la sinistralité pour responsabilité civile leur coûte beaucoup plus.

En 2010, rapportent Les Echos (page 30), la mutuelle a reçu 0,93 déclaration pour 100 sociétaires, contre 1,06% en 2009. Pour l'ensemble des médecins, la sinistralité a marqué un recul de 1,53% en 2010, contre 1,66% l'année précédente. Chez les médecins libéraux, elle est passée de 2,56% en 2009 à 2,28% l'an dernier. Comme le note le quotidien, "c'est chez les chirurgiens (39%) et les anesthésistes (18,2%) qu'elle a été la plus élevée".

L'an passé, la justice a dû rendre 555 décisions dans lesquelles 761 professionnels de santé ont été impliqués. Au final, 57% de ces cas se sont soldés par une condamnation au civil (contre 68% l'an dernier), pour un total de 49,7 millions d'euros. "Dix sinistres ont coûté plus de 1 million d'euros et un plus de 4 millions d'euros", ajoute La Tribune (page 12).

Les ophtalmologues ont été les plus condamnés, précisent Les Echos. Viennent ensuite les obstétriciens avec 59%. Pour ce qui est des médecins généralistes, ils sont de plus en plus fréquemment condamnés : en 2010, leurs comparutions se sont soldées à 59% par une condamnation, alors qu'en 2009 ce taux était de 49%.

Pour le directeur général du Sou médical, Nicolas Gombault, le poids économique et la multiplication de toutes ces plaintes démontre "l'absolue néces­sité" de la réforme de la responsabilité civile médicale, qui doit entrer en vigueur le 1er janvier. Elle prévoit "un relèvement à 8 millions d'euros des garanties accordées par les assureurs, un fonds de garantie géré par la Caisse centrale de réassurance intervenant au-delà".

Ce fonds, précise La Tribune, permettra d'élargir la couverture en cas de condamnation. Il "sera financé par les professionnels de santé, par l'intermédiaire d'une contribution forfaitaire annuelle qu'ils acquitteront auprès de leur mutuelle ou de leur assureur". Son montant devrait être fixé entre 15 et 25 euros selon les professions.
Frédéric Lavignette