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Les députés votent le budget de la « Sécu »

Fin de la première étape parlementaire pour le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009. En effet, les députés ont adopté samedi matin ce texte qui fixe notamment à 1 milliard d’euros la contribution des complémentaires santé pour 2009. Elle se traduira par une augmentation de 2,5% à 5,9% de la taxe prélevée sur les cotisations et primes des complémentaires. Dans 20 minutes.fr, le directeur général adjoint de la Mutualité française explique que "certaines mutuelles pourront éviter d’augmenter (leurs cotisations) en 2009. Pour les autres, les augmentations (...) seront de l’ordre de 4 à 5%". Cette hausse aura naturellement un impact sur le budget des adhérents, lesquels sont "principalement issus des classes moyennes et déjà touchées par la baisse du pouvoir d’achat", poursuit Jean-Martin Cohen Solal.

Pour légitimer cette taxe, le rapporteur du PLFSS, le député Yves Bur (UMP, Bas-Rhin), a évoqué des "réserves" dont disposeraient les complémentaires. Dans lefigaro.fr, Jean-Martin Cohen Solal réplique que ces fonds "permettent aux mutuelles de faire face à leurs engagements auprès des adhérents". "Ce ne sont pas des bénéfices, ajoute-t-il, car les mutuelles n’ont pas d’actionnaires à rémunérer."

Si les députés "n’ont pas beaucoup modifié" le texte du PLFSS, note La Tribune datée de samedi (page 4), les parlementaires ont tout de même adopté deux mesures favorisant le développement des médicaments génériques. "Il s’agit principalement d’autoriser la substitution de tout médicament par un générique dès lors que les formes cliniques sont équivalentes sur le plan thérapeutique." Cette disposition assouplit l’actuel droit de substitution. Il ne peut s’appliquer que si le générique est "strictement identique dans sa composition qualitative et quantitative en principe actif" et a "la même forme pharmaceutique". En outre, relèvent Les Echos (page 2), les médecins seront dans l’obligation de prescrire le "nom de la molécule, et non celui d’une marque, lorsqu’une version générique existe".

En revanche, les députés, notamment ceux de l’UMP, se sont mobilisés contre un amendement présenté par Yves Bur. Il consistait à réduire de 65% à 35% le taux de remboursement des cures thermales.

Retraite : et maintenant 70 ans ?
Lors de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2009, les députés de la majorité ont adopté un amendement "à la sauvette", selon l’expression du Parisien/Aujourd’hui (pages 2 et 3). Un texte qui provoque bien des remous. Il s’agit d’autoriser les salariés à "prolonger leur activité au-delà de 65 ans", après en avoir "préalablement manifesté l’intention auprès de leur employeur et dans la limite de cinq ans", explique ce quotidien. Dans L’Humanité (page 6), l’auteur de cet amendement, Denis Jacquat (UMP, Moselle) explique qu’il ne s’agit pas d’une remise en cause du droit à la retraite à 60 ans. La tonalité est naturellement différente sur les bancs de la gauche. Ainsi, Marisol Touraine (PS, Indre-et-Loire ) a "accusé le gouvernement d’utiliser tous les moyens pour reculer l’âge des départs à la retraite", relève Libération (page 14). Les communistes dénoncent, pour leur part, un "scandale et un pseudo-volontariat, comme si les retraités qui vivent aujourd’hui, si nombreux sous le seuil de pauvreté (...), pouvaient avoir le choix". Dans Les Echos (page 2), Jean-Christophe Le Duigou (CGT) estime que cette mesure "traduit bien la réalité : de moins en moins de salariés auront la totalité de leurs droits à 60 ans et une retraite suffisante à 65 ans : ils devront donc chercher à poursuivre leur travail".

Jean-Michel Molins