Les dépassements d’honoraires au coeur des négociations

Reprise des négociations aujourd’hui entre les syndicats de médecins libéraux et l’assurance maladie. Au programme : la revalorisation à 23 euros de la consultation des généralistes. Comme l’annoncent Les Echos (page 12), les discussions promettent d’être "difficiles", car plusieurs sujets sensibles sont sur la table. Parmi eux, énumère le quotidien, figurent la répartition des médecins sur le territoire, les "bonus" pour les médecins qui acceptent de limiter leurs prescriptions de médicaments, ou encore la "limitation" des dépassements d’honoraires. Ce point ne sera pas débattu aujourd’hui, mais abordé avant la fin de l’année.

C’est l’un des plus épineux. Les dépassements d’honoraires ont en effet "plus que doublé depuis 1990, pour atteindre 2,1 milliards d’euros", explique le quotidien économique. Ils représentent aujourd’hui plus de 12 du total des honoraires.

A ce titre, précisent Les Echos, ils sont davantage le fait des spécialistes. "Seuls" 8% des généralistes y ont recours, contre 80% chez les chirurgiens, 54,8% chez les ORL et 52,7% chez les gynécologues obstétriciens. Les dermatologues, de leur côté, sont 40,8% à augmenter leurs tarifs, alors que les pédiatres sont 32,1% et les cardiologues 18,8%.

Limiter les dépassements : c’est tout l’objectif du secteur optionnel. Dans ce cadre, explique le quotidien, "les médecins devraient s’engager à réaliser une partie de leurs actes sans dépassement". Pour les autres actes, le dépassement ne pourra pas être supérieur à plus de 50% du tarif de la Sécurité sociale. En contrepartie, les médecins pourraient obtenir une prise en charge de leurs cotisations sociales.

Si ce dispositif est adopté, estime un des négociateurs, "l’effet ne sera que très progressif". Selon lui, "les médecins qui pratiquent les plus gros dépassements, à quatre ou cinq fois le tarif de la Sécurité sociale, n’auront pas intérêt à rejoindre le secteur optionnel, car cela ferait baisser leurs revenus de 30% ou 40%, ou même plus".

Biologie : une ouverture de capital contestée
Inspiré par le rapport Ballereau, le projet de loi visant à ouvrir le capital des laboratoires d’analyses biologiques aux investisseurs professionnels tiers soulève des tensions de toutes parts. Son examen en Conseil des ministres, à la mi-octobre, devrait renforcer la colère des médecins et des pharmaciens biologistes. Jusqu’alors, explique La Tribune (page 19), les investisseurs ne pouvaient pas disposer de plus de 25% du capital d’un laboratoire de biologie. Or, pour être en conformité avec les exigences de la Commission européenne, l’ouverture du capital semble être un passage obligé auquel la France doit se soumettre.

Le président du syndicat des biologistes, Jean Benoît, voit dans cette ouverture "un mélange de genres" : "Nous ne sommes pas opposés au principe de ce rapport, qui plaide pour une meilleure qualité et une médicalisation de la profession, mais nous craignons un basculement vers un système commercial qui irait à l’encontre de ces exigences."

Ces professionnels craignent notamment une remise en cause de certaines mesures actuellement en vigueur. A titre d’exemple, il s’agit de l’impossibilité d’investir dans deux laboratoires sur un même territoire de santé. Ils redoutent également que soit remise en cause la clause minimale d’investissement de sept ans. Enfin, explique Robert Desmoulins, membre de l’Ordre des pharmaciens biologistes, les professionnels concernés craignent que le rapport "lève l’interdiction de possession d’un laboratoire par une clinique privée".

cFrédéric Lavignette