Le revenu de solidarité active présenté au Conseil des ministres

Martin Hirsch, haut-commissaire aux Solidarités actives, présente aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi sur le revenu de solidarité active (RSA), sur fond de polémique sur la création d’une nouvelle taxe pour le financer et de débats sur son efficacité réelle. Le RSA remplacera le RMI (revenu minimum d’insertion), l’API (allocation de parent isolé) et les primes d’intéressement à la reprise d’emploi. Il sera traité comme un "acompte" de la prime pour l’emploi (PPE), qui n’est pas supprimée.

Plus de 4 millions de ménages sont concernés par cette nouvelle allocation. Pour en bénéficier, il faudra être âgé d’au moins 25 ans ou avoir un enfant à charge. L’objectif du RSA "est de réduire la pauvreté et d’augmenter l’incitation à l’emploi sans peser sur le coût du travail", explique Martin Hirsch dans un long entretien publié dans La Tribune (page 2). "Je pense qu’avec le RSA, environ 100.000 allocataires supplémentaires du RMI retrouveront un emploi dans les dix-huit premiers mois", estime-t-il.

Interrogé sur la nouvelle taxe sur le capital destinée à son financement, Martin Hirsch indique qu’elle entrera en vigueur le 1er juillet 2009 et que "cette contribution ira à 100% dans un fonds dédié, le Fonds national des solidarités actives". Selon lui, le RSA coûtera "un peu moins de 1,5 milliard en 2009, mais un peu plus en 2010". "Une réserve de 200 à 300 millions d’euros", constituée en 2009, sera alors utilisée pour 2010, "sachant qu’en 2011, on retombera sur le rythme de croisière de 1,5 milliard". "C’est assez rare pour être souligné, le RSA sera financé par des ressources pérennes, mais ses recettes seront supérieures aux dépenses devant être engagées l’année prochaine", commentent Les Echos (page 3).

Le fait de percevoir le RSA va-t-il modifier l’accès à la couverture maladie univerelle (CMU) ? "Les droits seront attribués en fonction du revenu et non plus en fonction du statut", explique le haut-commissaire aux Solidarités actives. "Le RSA lui-même n’est pas pris en compte dans la base des ressources servant au calcul de ces droits connexes", précise-t-il enfin. "Le RSA arrive, les critiques sur son efficacité aussi", titre Libération (page 13). Noëlle Burgi, sociologue au CNRS, craint qu’il "institutionnalise un second marché du travail basé sur la précarité" et "stigmatise les mauvais pauvres, tous ceux qui ne retrouveront pas de travail en raison de problèmes de transport ou de garde d’enfants".

Le RSA risque d’"encourager les employeurs à proposer des miettes d’emploi", d’autant plus que ses bénéficiaires ne pourront plus désormais refuser plus de deux "offres raisonnables d’emploi" évoque le quotidien La Croix (page 5). Or, "ce n’est pas parce qu’un RMiste va retravailler deux heures par semaine qu’il va sortir de la pauvreté", souligne Pierre Concialdi, chercheur à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires).

Ados : moins de tabac, plus d'alcool
En France, la très grande majorité des élèves de 11 à 15 ans se jugent en bonne santé, selon l’enquête internationale HBSC (Health Behaviour in School-aged Children), menée en 2006 dans 40 pays sous l’égide de l’OMS. Ses résultats ont été publiés hier par l’Institut national de prévention et d’éducation pour le santé (Inpes) (Le Monde, page 28).

D’abord, les bonnes nouvelles : la consommation de cigarettes continue de baisser (le taux de tabagisme est passé de 20% à 14% entre 2000 et 2004), le recours aux préservatifs est massif, les problèmes de surpoids sont moins fréquents que chez nos voisins. Côté mauvaises nouvelles : la consommation de cannabis (21% des jeunes de 15 ans), même si elle stagne, reste une des plus fortes d’Europe. Parallèlement, la consommation d’alcool augmente : 9% des garçons de 11 ans déclarent avoir déjà été ivres, contre 4% des filles. Chez les ados de 15 ans, ces pourcentages grimpent à 44% pour les garçons et 38% pour les filles.

John Sutton