Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale examiné en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres a examiné hier le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011, qui prévoit plus de 7 milliards d'euros d'économies pour limiter son déficit à 21,4 milliards d'euros, rapporte La Tribune (page 5). "Le déficit s'élèverait, si nous ne faisons rien, à 28,6 milliards d'euros en 2011", a expliqué Luc Chatel, porte-parole du gouvernement. L'effort sera réparti "entre l'apport de ressources nouvelles, la réforme des retraites et la mise en œuvre de mesures d'économies en matière d'assurance maladie", a-t-il précisé.

Au rayon recettes, Luc Chatel a notamment cité la "réduction d'un certain nombre de niches fiscales" ou "l'augmentation des prélèvements sur les stock options et les retraites-chapeau", prévue dans le cadre de la réforme des retraites, actuellement discutée au Sénat. Les cadres seront affectés par les taxes sur les retraites-chapeau, dénonce le Medef, qui juge le dispositif "certainement excessif", dans Les Echos (page 5).

L'examen de ce texte intervient alors que le gouvernement a imposé dans la nuit de mardi à mercredi, à l'Assemblée, un amendement qui prolonge de quatre ans (jusqu'en 2025) la durée de vie de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades), malgré l'avis d'une partie de sa majorité. Outre l'allongement de sa durée de vie, le gouvernement a imposé le compromis consistant à financer la Cades par un transfert de 0,28 point de CSG.

Le Monde (page 9) raconte les péripéties de ce vote, obtenu "à l'arraché", malgré les interventions de certains députés de la majorité. Pour Jean-Luc Warsmann (UMP), député des Ardennes, "c'est la volonté du législateur de ne plus transférer les dépenses de protection sociale sur les générations futures. Là, en une loi, on nous demande de lancer 130 milliards d'euros d'emprunt. Cela représente plus de 50 milliards d'euros d'intérêts. (...) C'est insensé, ça n'est pas responsable !"

"Le système de remboursement des dépenses de santé des Français est-il en train, insidieusement, de changer ?", interroge Laetitia Clavreul, dans un éditorial du Monde (page 20). "Face aux inquiétudes des Français et à la poursuite des mesures de transfert de la “Sécu”, il semble urgent d'y voir plus clair", écrit l'éditorialiste, qui attend avec impatience le prochain rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, consacré au "reste à charge" des assurés sociaux.

Retraites : Sarkozy inflexible
Le président de la République est resté ferme hier dans sa volonté de conduire la réforme des retraites jusqu'à son terme, malgré une mobilisation record mardi et les reconductions de la grève à la SNCF et dans les raffineries. Huit d'entre elles sur douze étaient bloquées hier, indiquent Les Echos (page 4). "Quelles que soient les difficultés, il faut poursuivre avec détermination et sang-froid", a déclaré le chef de l'Etat en Conseil des ministres, note Le Figaro, qui assure, dans son titre de "une", que "le mouvement s'essouffle".

"L'onde de choc", titre de son côté Libération, dont les envoyés spéciaux se sont rendus à Lille, Toulouse, Feyzin (Rhône), Paris… à la "rencontre de la France qui manifeste". Face à l'inflexibilité du gouvernement, le mouvement social poursuit sa mobilisation et cherche son rythme, selon Libération (pages 1 à 6).

"Notre stratégie c'est de poursuivre, on a le mandat" des Français, a déclaré hier soir Bernard Thibault (CGT) au Grand journal de Canal + "Il faut continuer", a lancé pour sa part François Chérèque (CFDT), invité dans la même émission. Au Sénat, la gauche mène une guérilla parlementaire. Face au déluge d'amendements (830) restant à examiner, le gouvernement a dû reporter à mercredi prochain le vote du projet de loi sur la réforme des retraites.
John Sutton