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Le député UMP Yves Bur opposé à la taxation des « réserves » des mutuelles

Taxation des mutuelles, réforme du calcul des indemnités d’arrêt maladie, hausse des prix du tabac et des sodas… le rapporteur général du budget de la Sécurité sociale fait entendre sa différence dans un entretien aux Echos (page 5). Le PLFSS pour 2012 sera examiné aujourd’hui en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale.

Yves Bur (UMP, Bas-Rhin) assure qu’il n’est pas favorable à l’amendement de la députée Valérie Rosso-Debord (UMP, Meurthe-et-Moselle), qui veut taxer les "réserves" des mutuelles. "Les complémentaires santé sont déjà largement sollicitées et les réserves ne sont pas si élevées qu’on le dit. Elles s’élèvent à 3 milliards d’euros, selon l’Autorité de contrôle prudentiel", précise-t-il.

Interrogé par Vincent Collen, des Echos, sur le secteur optionnel, le rapporteur du PLFSS déclare qu’il n’y est "pas favorable". "Il risque de n’avoir qu’un effet très limité sur les dépassements, tout en frustrant les médecins du secteur 1, sans pour autant attirer ceux du secteur 2", craint Yves Bur. Il annonce qu’il va présenter "un amendement obligeant tous les spécialistes à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale". "A l’assurance maladie et aux syndicats de médecins, ensuite, de discuter des mesures d’accompagnement dans le cadre conventionnel", ajoute-t-il.

La position du rapporteur sur le secteur optionnel semble se rapprocher de celle de la Mutualité Française.

Dans sa version actuelle, "il ne réglera pas la question des dépassements d’honoraires et ne rendra pas l’accès aux soins plus équitable", déclarait Etienne Caniard la semaine dernière, propos repris hier dans Le Quotidien du médecin (page 4). Le président de la Mutualité Française propose de réfléchir à des "aménagements" ou des "alternatives" au secteur optionnel, pour limiter "réellement et rapidement" les dépassements. A cette fin, la FNMF va prendre contact avec tous les syndicats médicaux pour des rencontres bilatérales.

"La Mutualité Française défend le droit universel à une complémentaire", titrait hier Le Quotidien du médecin. "C’est la seule façon de répondre aux attentes des Français en matière d’accès aux soins et de passer d’une égalité de droit à une égalité de fait", explique Etienne Caniard, ajoutant qu’il faut réfléchir à un cadre de régulation pour organiser la concurrence entre complémentaires. "Nous souhaitons refonder la protection sociale en posant des questions inédites, mais nous sommes ouverts au dialogue", précise le président de la Mutualité.

"En route pour 2012, soucieuse d’installer la santé dans le débat présidentiel, la Mutualité rencontrera les Français et les professionnels de santé dans les prochains mois", annonce Le Quotidien du médecin.

Dépenses de médicaments : contre-attaque des labos
Un mois après le rapport de la Cour des comptes, qui dénonçait "des dépenses de médicaments structurellement élevées", le Leem, syndicat professionnel du secteur, riposte en publiant une étude selon laquelle la politique du médicament (baisses de prix et recours aux génériques) a généré 3,4% d’économies sur les dépenses remboursables entre 2005 et 2009, soit environ 800 millions d’euros par an, rapporte La Tribune (page 11). "Autrement dit, sans régulation du marché, celui-ci progresserait de 5 à 6% au lieu de 1,7% enregistré en 2009", explique Philippe Bertin, du cabinet Bipe, auteur de l’étude.

"Les dépenses de médicaments sont maîtrisées !", assure Christian Lajoux, président du Leem, qui annonce que "les Français ne sont pas les plus grands consommateurs de médicaments d’Europe". Il explique qu’en raisonnant par "unité standard de médicament" (une gélule, une injection…), la France se classe "seulement" en deuxième position derrière le Royaume-Uni…

"Il y a deux problèmes, pointe un spécialiste du médicament. L’étude de la Cnam utilisée par le Leem ne porte que sur un tiers des volumes consommés en France. De plus, le Leem répond en vo­lume quand la Cour des comptes se prononçait sur la valeur des dépenses." Au-delà de ces "querelles de chiffres", la journaliste Audrey Tonnelier relève que "ces décomptes n’annulent pas l’un des principaux griefs de la Cour des comptes : l’opacité du système de la fixation des prix et des taux de remboursement".
John Sutton