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Le conventionnement à nouveau en débat

Déjà examiné deux fois au Sénat et une fois à l’Assemblée, la proposition de loi dite Fourcade sera de nouveau débattue aujourd’hui en séance publique au Palais-Bourbon, précisent Les Echos (page 3). Celle-ci encadre notamment la mise en place de réseaux de professionnels de santé conventionnés par les mutuelles. Les mutuelles, les syndicats de médecins et les opticiens, emmenés notamment par Alain Afflelou, font valoir des points de vue opposés. Les fabricants de verres de lunettes et les opticiens craignent que ce type de réseaux n’entraîne les prix à la baisse, explique le quotidien économique.

Réunis mardi en commission des Affaires sociales, les députés ont rétabli l’article 22, qui avait été supprimé au Sénat contre l’avis du gouvernement. "Les mutuelles peuvent instaurer des différences dans le niveau des prestations lorsque l’assuré choisit de recourir à un professionnel de santé, un établissement de santé ou un service de santé, membre d’un réseau de soins", précise ce texte. Les Echos rappellent que les mutuelles avaient perdu ce droit à la suite d’un jugement de la Cour de cassation rendu en 2010, alors que les assureurs et les institutions de prévoyance l’ont conservé.

"Cet article permettrait de sortir d’une situation ubuesque où les mutuelles se voient interdire, contrairement à leurs concurrents, quelque chose qu’elles pratiquent depuis plus de dix ans", explique Mariane Binst, qui dirige Santéclair, réseau de santé filiale d’Allianz et de Maaf-MMA. "Forte du soutien du gouvernement, l’Assemblée devrait voter aujourd’hui cet amendement, prévoit Vincent Collen des Echos. Il devra encore être confirmé la semaine prochaine en commission mixte paritaire, qui réunit députés et sénateurs." Valérie Boyer, rapporteure (UMP) du texte à l’Assemblée se montre "confiante" dans les chances de "parvenir à un accord".

"Les mutuelles ne seraient pas tirées d’affaire pour autant, selon Les Echos. Car un autre amendement [l’article 22 bis, NDLR], présenté par la même députée, vise à encadrer les réseaux de soins", qui devraient "être ouverts à tout professionnel en faisant la demande", à condition qu’il respecte le cahier des charges imposé par le réseau et une charte rédigée par l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam).

"Alain Afflelou, l’opticien aux mille magasins, dont 700 en France, a gagné une bataille", selon La Tribune (page 17), qui lui ouvre largement ses colonnes. Résultat d’un intense lobbying de la part de l’opticien ou non ? Toujours est-il que cet amendement garantissant l’ouver­ture des réseaux de soins a été adopté par la commission des Affaires sociales. Les mutuelles s’opposent à cette conception des réseaux de soins et lui préfèrent un conventionnement avec certains professionnels de santé sélectionnés sur des critères précis en matière de qualité et de tarifs.

Hôpitaux : moins d’effectifs, moins de déficit
Les hôpitaux publics ont totalisé 460 millions d’euros de déficit en 2010, soit une amé­lioration de 14 % par rapport à 2009, rapportent Les Echos (page 3). "Cette embellie s’explique d’abord par une meilleure gestion, notamment l’optimisation des achats. Mais il ne faut pas se voiler la face, […] la réduction des déficits s’explique surtout par des suppressions de postes", souligne Gérard Vincent, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF).

Parmi les gros centres hospitaliers qui ont assaini leurs comptes, figurent les CHU de Lille, Nantes et Nice, ainsi que les Hospices civils de Lyon. D’autres ont du mal à progresser comme le CHU de Nancy et l’Assistance publique de Paris. Globalement, les 32 CHU ont réduit leurs pertes à "334 millions d’euros en 2010, contre 420 millions en 2009", précise Alain Hériaud, qui préside la conférence des directeurs de CHU. Le président de la République avait exigé des hôpitaux publics le "zéro déficit" en 2012. "On peut d’ores et déjà dire que l’objectif d’un déficit ramené à zéro en 2012 sera impossible à tenir", estime le délégué général de la FHF.
John Sutton