Le Sénat soigne les médecins

La loi "Hôpital, patients, santé et territoires" (HPST) va être modifiée parce que "l’UMP veut se réconcilier avec les médecins", analysent Les Echos (page 4). Pour cela, le Sénat devrait amputer deux dispositions qui sont "très mal vécues" par les praticiens, même si elles ne sont "jamais entrées en vigueur, faute de décret".

Une proposition de loi du sénateur (UMP) Jean-Pierre Fourcade annule tout d’abord le "contrat santé-solidaire". Inscrit dans la loi défendue par Roselyne Bachelot en 2009, "ce dispositif prévoyait une amende de 2.946 euros par an pour les médecins qui refusaient de prêter main-forte à leurs collègues dans les déserts médicaux", rappelle le quotidien économique. Cette proposition vise aussi à supprimer l’obligation qui était faite aux médecins de déclarer leurs absences, au prétexte que "cette obligation est difficilement applicable en raison de l’impossibilité d’en contrôler l’exécution".

Jean-Pierre Fourcade propose également d’"assouplir l’obligation faite aux dentistes de fournir le prix d’achat des prothèses à leurs patients". Il considère qu’une telle mesure revient à "prendre les dentistes pour des épiciers". Sur ce point, observent Les Echos, il n’est pas certain que les autres parlementaires suivent son initiative.

Du côté des syndicats de médecins, ces gestes apparaissent comme une "première prise de conscience du gouvernement et des parlementaires". Toutefois, le président de la CSMF, Michel Chassang, estime que la proposition de loi doit être complétée si la majorité veut satisfaire "une profession malmenée depuis 2007".

Il suggère, par exemple, d’aller plus loin, notamment en supprimant les pénalités prévues lorsque les médecins ne télétransmettent pas les feuilles de soins avec la carte Vitale. A ce titre, indique Le Parisien/ Aujourd’hui (page 10), la CSMF appelle les praticiens à répercuter cette amende de 0,50 centime sur les patients. Le patient sans sa carte Vitale "pourrait ainsi voir le prix de sa consultation monter à 23,50 euros". Dans un communiqué publié hier, l’assurance maladie "recommande" aux assurés de "refuser tout dépassement de tarif".

Débat sur la recherche sur l’embryon
Examiné par l’Assemblée nationale depuis mardi, le projet de révision des lois de bioéthique ne cesse de soulever des débats. Depuis 1994, explique La Croix (page 9), la France a choisi avec constance d’"affirmer une interdiction de principe" dans le domaine de la recherche sur l’embryon. Seules quelques dérogations ont été autorisées depuis 2004.

Avec le projet de révision du gouvernement, il est désormais mis "fin au moratoire qui limitait les recherches sur les cellules souches embryonnaires à 5 ans et, d’autre part, il élargit son champ au diagnostic et à la prévention". En d’autres termes, les dérogations deviennent la règle. Selon La Croix, c’est justement ce "compromis" qui fait débat dans l’hémicycle. En effet, certains s’interrogent sur la nécessité de maintenir une telle interdiction dès lors que l’on prévoit des possibilités d’y déroger.

Frédéric Lavignette