Le Sénat refuse le conventionnement aux mutuelles mais fait des cadeaux au médecins

Le Sénat a adopté vendredi, en deuxième lecture, la proposition de loi (PPL) dite Fourcade, modifiant la loi "HPST" de juillet 2009, indique Le Quotidien du médecin d'aujourd'hui. Ce texte sera examiné du 6 au 8 juillet, en deuxième lecture, par l'Assemblée nationale.

Suivant l'avis de la commission des Affaires sociales, les sénateurs n'ont pas accordé aux mutuelles la possibilité de contracter directement avec des professionnels de santé pratiquant des tarifs "raisonnables", ou se conformant à des critères de qualité. Des accords considérés comme "gagnants-gagnants" par la Mutualité Française "car en échange d'engagements, ils profitent de la clientèle des mutuelles", avait fait valoir la semaine dernière son président, Etienne Caniard. A ce titre, latribune.fr cite l'entretien que Christian Saout a accordé vendredi à l'Afim dans lequel le président du Ciss estime que le conventionnement va "dans le sens de l'intérêt général".

Les sénateurs ont également rejeté une disposition sur la responsabilité civile professionnelle (RCP) sur les spécialités à risques, comme l'obstétrique, souligne Le Quotidien du médecin. Si le texte confirme la création d'un fonds financé par l'ensemble des professionnels de santé libéraux pour l'indemnisation des sinistres médicaux très lourds (supérieurs à 8 millions d'euros), le Sénat a réintroduit dans la loi les actions qui ouvrent la possibilité d'un recours par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam).

En revanche, la Haute Assemblée a supprimé toutes les mesures contraignantes pour les médecins : déclaration des congés, remplacements dans les zones sous-dotées sous peine de sanctions financières, obligation pour les dentistes d'afficher le prix d'achat des prothèses… souligne latribune.fr.

Concernant la taxe de 50 centimes d'euro sur les feuilles de soins papier, les sénateurs ont renvoyé le sujet aux négociations conventionnelles, qui doivent s'achever le 30 septembre. "A dix mois de l'élection présidentielle, il s'agit de satisfaire certaines revendications des médecins libéraux", estime latribune.fr.

Retraites : vers un nouveau durcissement
Les générations nées à partir de 1955 devraient cotiser un trimestre de plus, soit 166 trimestres ou 41,5 années, selon un avis du Conseil d'orientation des retraites (Cor) qui sera rendu public vendredi, révèle le site Internet du Figaro. "Cinq jours à peine après le début de la transition vers un âge de départ à 62 ans, cette nouvelle pilule risque d'être difficile à faire avaler", estime lefigaro.fr. Cette nouvelle augmentation ne serait en fait que l'application "mathématique" d'une disposition de la loi Fillon de 2003 : la durée de cotisation évolue proportionnellement à l'espérance de vie à partir de 60 ans. Celle-ci atteint actuellement 24,42 ans, soit près d'une année gagnée en quatre ans. La réforme des retraites, votée à l'automne dernier, n'a pas modifié cette règle dans son principe, mais elle y a ajouté deux modalités, précise lefigaro.fr. D'abord, tout allongement de la durée de cotisation doit être annoncé à l'avance pour laisser les futurs retraités s'organiser. Ainsi, le changement pour la génération née en 1955 doit être acté avant fin 2011. Ensuite, la décision est prise par décret, "après avis technique du Cor".

Dans un article sur "La réforme des retraites, sujet du prochain quinquennat", Le Monde de samedi (page 9) souligne "les contradictions du Parti socialiste" sur ce sujet. Opposé à cette réforme, le PS a promis de "rétablir l'âge légal à 60 ans et l'âge de départ sans décote à 65 ans", si son candidat remporte l'élection présidentielle de 2012. Mais il a entériné l'allongement de la durée de cotisation prévue par la loi Fillon de 2003. Par ailleurs, la mise en œuvre de cette promesse soulève de nombreux problèmes pratiques, estime Le Monde.
John Sutton