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La taxe Fillon contre le secteur optionnel

La hausse de la taxe sur les conventions d'assurance (TCA) menace la création du secteur optionnel, estime Le Figaro (page 19). Même s'il est une "solution imparfaite", juge le quotidien, ce nouveau dispositif permettrait de ré­duire la fréquence et le niveau des dépassements d'honoraires pratiqués par des chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens. Les médecins s'engageraient ainsi à effectuer 30% de leurs actes au tarif opposable et, pour les 70% restant, à plafonner les dépassements à 50% du tarif "Sécu". En contrepartie, explique Le Figaro, les médecins "bénéficieraient de réduction de charges sociales et ces dépassements seraient remboursés par les complémentaires".

Avant d'être adopté, ce dispositif doit être approuvé par les complémentaires d'ici le 30 septembre, rappelle Le Figaro. Or, poursuit le quotidien, le plan Fillon perturbe l'issue du dossier. Comme l'écrit Le Figaro, les mutuelles "ne veulent ou ne peuvent pas payer à la fois pour le secteur optionnel et pour renflouer les finances publiques".
Dans une lettre adressée au chef de l'Etat, le président de la Mutualité Française déplore cette initiative gouvernementale : "Il est étonnant que le gouvernement ait préféré [nous] taxer plutôt que de voir utiliser ces ressources supplémentaires à l'accès aux soins et à la rémunération des praticiens réalisant des actes de haute technicité", indique Etienne Caniard.

Toujours selon le quotidien, les complémentaires "sont d'autant plus furieuses" qu'elles n'ont pas été consultées avant l'annonce du Premier ministre : "Elles ont eu vent de cette hausse de taxe la veille de son adoption par… la CFDT, auprès de qui François Fillon avait testé l'idée." De surcroît, elles ont le sentiment d'avoir été "piégées par la communication gouvernementale, qui a réussi à donner beaucoup plus d'écho à la taxe sur les très hauts revenus, qui ne représente “que” 200 millions".

Le choix du gouvernement inquiète aussi le syndicat de médecins spécialistes Umespe-CSMF. Il dénonce la "duplicité du gouvernement, favorable au secteur optionnel mais qui risque de le saborder avec cette taxe". De son côté, l'Unocam "espère encore convaincre l'exécutif et le Parlement de revenir sur cette nouvelle ponction", avance Le Figaro.

Le président de la Mutualité Française rencontre aujourd'hui le ministre de la Santé. Etienne Caniard dispose d'un argument de poids : dans son récent rapport sur les niches fiscales, l'Inspection générale des finances (IGF) attribue le score maximal d'efficacité au système actuel de taxation des contrats des complémentaires santé.

Plan de rigueur : l'impact sur le budget des Français
Contrairement à ce qu'avance le gouvernement, le plan d'austérité de François Fillon ne sera pas essentiellement supporté les entreprises. Au contraire, estime Libération (pages 14 et 15), il "devrait toucher de façon plus importante l'ensemble des contribuables". Selon les calculs du journal, ce plan devrait peser à hauteur de 37% sur la très grande majorité des Français, contre 29% pour les plus riches et 34% pour les entreprises.

"C'est surtout sur les complémentaires-santé (...) et via la hausse de la contribution sociale généralisée (...) que les 90% de Français les plus modestes sont appelés à contribuer à la baisse du déficit", estime le journal. A partir d'un cas concret (un couple avec deux enfants), Libération a estimé que l'impact de l'augmentation de la taxe sur les mutuelles se traduirait par une majoration de 13,50 euros du contrat.

Lorsque l'on augmente le coût des complémentaires, a fait valoir hier, dans l'émission Service public sur France Inter, le président de la Mutualité Française, "on augmente le risque de difficulté d'accès aux soins, on augmente le risque d'une démutualisation et on observe que les Français, parce qu'ils sont contraints de choisir des garanties moins protectrices, ont davantage recours aux urgences hospitalières plutôt qu'à leur médecin libéral".

"Sans complémentaire santé, vous n'avez tout simplement plus accès aux soins, car il faut savoir que les complémentaires remboursent plus de 50% des soins de premier recours", a expliqué Etienne Caniard.
Frédéric Lavignette