La loi sur l’économie sociale et solidaire devant le Sénat

L'économie sociale et solidaire (ESS) est-elle un recours à la crise ? C'est la question posée ce matin par Libération, qui consacre 3 pages au projet de loi consacré à ce secteur. Le texte débute aujourd'hui son examen parlementaire au Sénat. Porté par le ministre délégué à l'Economie sociale et solidaire et à la Consommation, il doit permettre d'accompagner le développement d'un secteur qui se révèle plus "résilient" à la "dépression ambiante" que les entreprises "classiques", écrit la journaliste Frédérique Roussel dans le quotidien (pages 14 à 16).

L'air de rien, remarque le quotidien, l'économie sociale est un secteur non négligeable pour le pays, voire un "re­mède anticrise" : 10% du produit intérieur brut (PIB) sont générés par ses activités qui emploient près de 2,5 millions de personnes. Et entre 2011 et 2012, les embauches du secteur ont augmenté de 0,3%, particulièrement dans les services à la personne, l'économie verte ou en­core les activités sanitaires et sociales.

Le projet de loi de Benoît Hamon as­pire à créer 100.000 emplois. Il entend ainsi rassembler "sous un même étendard", non seulement les "acteurs historiques" que sont les mutuelles, les associations, les coopératives, les entrepreneurs sociaux, mais aussi les sociétés commerciales dont l'utilité sociale est reconnue.

Le débat sera-t-il consensuel ? C'est une disposition destinée à faciliter la reprise des entreprises en difficultés par leurs salariés qui fait clivage. Le patronat, les chambres de commerce et d'industrie ainsi que les artisans s'opposent à cette mesure. Le texte, rappelle Libération, "prévoit que dans les entreprises de moins de 50 salariés, ces derniers devront être informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession afin de leur permettre, le cas échéant de formuler une offre".

Une fois de plus, ce sont les sociétés coopératives et participatives (Scop) qui sont sur le devant la scène. Pour Libération, le modèle coopératif est au cœur de la loi, et cela que ce soit par la reprise ou la création ex-nihilo d'entreprise. Les reprises ou les créations d'entreprises par des salariés sont en progression de 9% entre 2008 et 2012.

Reste que les reprises d'entreprises en difficulté ne représentaient en 2012, que 5% des créations de Scop, modère Libération : 70% étaient des créations ex nihilo, 15% des transformations d'associations et 10% des transmissions d'entreprises saines.

Un statut de "Scop d'amorçage" va aussi être créé par la loi, permettant ainsi à des investisseurs d'être présents dans le capital de la société, "le temps que les salariés rachètent les parts nécessaires à leur montée du capital". Néanmoins, la gouvernance appartiendra aux salariés qui conserveront la majorité des droits de vote.

D'autres instruments sont présents dans le projet de loi pour améliorer le financement des associations ou développer les fonds propres des mutuelles, conclut Libération. D'ici à l'entrée en vigueur de ces mesures, le texte devra suivre son itinéraire parlementaire, notamment à l'Assemblée nationale où il sera examiné début mars.

Le Zyban® et le Champix® réhabilités
A l'appui d'une étude menée entre 2006 et 2011 sur 120 000 adultes, le British Medical Journal vient de mettre hors de cause le Zyban® (bupropion) et le Champix® (varénicline), deux médicaments prescrits dans l'aide à l'arrêt du tabac, mais accusés de déclencher des idées suicidaires et des dépressions chez les patients.

Selon le journal scientifique, que cite Le Figaro (page 10), "il n'y a au­cune preuve que la varénicline ou le bupropion augmentent le risque de dépression ou de tentative de suicide par rapport aux substituts nicotiniques". Cette réputation a fait du tort à ces deux produits, notamment en France où les ventes ont dégringolé, avec moins de 5 500 boîtes vendues en septembre.

Commercialisées dans l'Hexagone depuis 2007, ces molécules ont d'ailleurs "été retirées en 2011 du forfait annuel de 50 euros versés par l'assurance maladie en cas de sevrage tabagique", précise le quotidien. Quant à la Haute Autorité de santé (HAS), elle recommande de ne les prescrire qu'en cas d'échec des autres substituts nicotiniques.

Pour le professeur Henri-Jean Aubin, addictologue à l'hôpital Paul-Brousse de Villejuif, la réhabilitation de ces deux produits est légitime car "non seulement, le risque suicidaire n'apparaît pas augmenté après trois mois de thérapie, mais le risque de dépression est significativement réduit avec Champix® et Zyban® par rapport aux gommes ou aux patchs".

Frédéric Lavignette