La hausse du forfait hospitalier ne réduira pas le déficit de l’assurance maladie

Le forfait hospitalier est-il une solution pour réduire le déficit de l'assurance maladie ? C'est à cette question, et aux interrogations des auditeurs, qu'ont répondu les quatre invités de l'émission "Le téléphone sonne" hier soir sur France Inter.

 

Pour le directeur général adjoint de la Mutualité Française, Jean-Martin Cohen Solal, la réponse est clairement non. En passant à 20 euros, ce forfait, actuellement de 16 euros par jour, constitue "une recette de poche" insuffisante face aux 20 milliards de déficit de la Sécurité sociale. Et d'ajouter : "Ce n'est en rien une mesure structurante, c'est le degré zéro de l'imagination."

 

Pour lui comme pour le député socialiste de Paris, Jean-Marie Le Guen, les choix du gouvernement sont davantage responsables de ce "trou" que la crise que nous traversons. "Certes, la crise et les moindres recettes qu'elle entraîne ont leur responsabilité. Mais il y a un déficit structurel, a déclaré le Dr Jean-Martin Cohen Solal. Ne nous fermons pas les yeux, nous avons besoin de financements nouveaux pour préserver ce formidable acquis qu'est la Sécurité sociale et satisfaire nos besoins de santé."

 

Tout en rappelant que les dépenses de santé évoluent toujours plus vite que la croissance, il constate que "notre système de santé est performant, mais (qu')il fonctionne comme il y a 50 ans" et n'est pas adapté aux nouvelles pathologies et aux nouveaux besoins de santé.

 

En tant que député représentant la majorité, le rapporteur du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, Jean-Pierre Door, avance que "le milieu hospitalier doit faire des efforts de productivité" et maîtriser ses dépenses. Un argument rapidement nuancé par le président du Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss), également présent dans le studio. Ce dernier relève en effet que ce sont les personnes les plus fragiles qui auront à subir les conséquences de cette augmentation du forfait hospitalier. En particulier, "ceux qui sont au minimum vieillesse à 683 euros par mois ou les bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé qui touchent 657 euros par mois. Après 15 jours d'hospitalisation, ils vont se retrouver avec la moitié de leurs revenus mensuels en moins", fait remarquer Christian Saout.

 

Avec la hausse de ce forfait hospitalier, le transfert des dépenses de santé sur les ménages semble évident pour la plupart des invités. Puisque ce sont les complémentaires qui prennent en charge ce forfait, les mutualistes risquent d'être pénalisés, rappelle Jean-Martin Cohen Solal : "Au final, les mutuelles seront obligées d'augmenter leurs cotisations." Pour l'heure, indique-t-il, le forfait hospitalier représente 6% des dépenses des mutuelles. S'il passe à 20 euros, il représentera 7 ou 8% de leurs dépenses. "C'est un coût qui n'est pas négligeable pour elles. Et pour les 5 millions de Français qui n'ont pas de mutuelle, c'est d'autant plus un problème."

 

Vaccin : les mutuelles à contribution
A quelques semaines du lancement de la campagne de vaccination contre le virus H1N1, le gouvernement semble résolu à impliquer les assurances complémentaires dans le financement de cette opération. Hier, devant la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, la ministre de la Santé, a en effet clairement annoncé ses intentions : "Les organismes complémentaires seront amenés à couvrir l'équivalent du ticket modérateur selon des modalités qui seront définies dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale." Cependant soulignent Les Echos (page 3) les modalités exactes de cette participation ne sont pas arrêtées.

 

Selon le quotidien, "le gouvernement veut corriger une anomalie qui découle du caractère exceptionnel de cette campagne de vaccination". Traditionnellement, explique-t-il, les vaccins contre la grippe saisonnière sont remboursés à 65% par la Sécu et le reste est à la charge des complémentaires. Dans le cas de la grippe A, les vaccins sont payés par l'Etat et l'assurance maladie à 50-50. De plus, ils seront injectés gratuitement dans des centres dépourvus d'équipement acceptant les cartes Vitale.

 

Une "taxation exceptionnelle des mutuelles" a été suggérée par le gouvernement pour partager les coûts de cette vaccination évalués à 1 milliard d'euros. "Déjà lourdement taxées sur leur chiffre d'affaires, les mutuelles et assurances ne l'entendent pas de cette oreille", rapportent Les Echos. "Nous sommes évidemment prêts à prendre en charge le ticket modérateur, mais uniquement pour nos ressortissants", a ainsi déclaré le président de l'Unocam, Jean-Michel Laxalt. Des négociations sont donc en cours. Un point complet sur le sujet a été fait jeudi à l'occasion du Conseil des mutuelles santé.

 

Frédéric Lavignette