La TVA sociale ne fait pas l’unanimité à droite

En annonçant vouloir instaurer la TVA sociale avant l'élection présidentielle, Nicolas Sarkozy s'est at­tiré bon nombre de reproches, et pas seulement au sein de l'opposition. Selon un sondage réalisé pour L'Humanité auprès de 1.011 personnes, les Français manifestent leur rejet de ce dispositif. Ils devaient répondre à la question sui­vante : "Pour favoriser l'emploi et les produits fabriqués en France, Nicolas Sarkozy et le gouvernement proposent de mettre en place une TVA sociale qui consisterait en une augmentation de la TVA sur l'ensemble de la consommation des ménages en contrepartie d'une baisse sur les charges sociales payées par les entreprises sur les salaires. Vous, personnellement, êtes-vous favorable ou opposé à cette mesure ?"

Résultat : 64% des sondés se disent hostiles à cette mesure, contre 33% qui y sont favorables. La majorité des opposants sont politiquement proches de la gauche. Cependant, observe le quotidien, les sympathisants de droite y sont favorables "à une courte majorité" : 55% pour et 43% contre.

Comme l'observent Les Echos (page 2), la TVA sociale semble aussi indisposer quelque peu les élus de la majorité. D'où ce titre du journal économique : "Les députés UMP appellent à la prudence". D'après Les Echos, le groupe UMP à l'Assemblée manque d'enthousiasme, même si beaucoup jugent qu'il faut "donner de l'air aux entreprises" et "lutter contre les délocalisations".

Nombre de parlementaires appellent cependant le gouvernement "à la prudence sur les modalités" de ce dispositif. Par ailleurs, ils se montrent "très sceptiques sur le calendrier" et s'inquiètent de l'impact politique de cette TVA à la veille des élections.

De son côté, La Tribune (page 4) évoque le soutien de l'UMP au dispositif préconisé. Selon le journal économique, "l'UMP affine désormais un dossier que le parti de la majorité porte officiellement depuis le 15 décembre, date de la présentation de son projet en 2012". Certes, de légères divergences de vue s'expriment. Certains, comme Jérôme Chartier, chargé de la fiscalité à l'UMP, préconise de ne "pas baisser les cotisations salariales mais seulement patronales".

Pour sa part, le secrétaire général adjoint de l'UMP suggère d'augmenter de deux points la TVA et d'un point la CSG. "Ce qui implique une baisse des cotisations salariales." Une position qui ne satisfait pas tout le monde. Signe que la "liberté de ton a quelques limites"…

Prothèses mammaires : instaurer une "véritable certification"
Sous la présidence du directeur général de la Santé, une deuxième réunion du comité de suivi doit se tenir aujourd'hui autour de l'affaire des prothèses mammaires défectueuses de la société PIP. Seront également présents les représentants des associations de victimes, des agences sanitaires et des chirurgiens.
Alors que le mois dernier, la pre­mière rencontre a permis de décider l'"explantation" des prothèses non conformes chez les 30.000 femmes qui en sont porteuses, celle d'aujourd'hui vise à "étudier la chronologie du scandale", an­nonce Libération (page 13). A sa suite, la mise en place d'une mission parlementaire pourrait être décidée, note le quotidien.

Dans le déroulement de cette affaire, plusieurs points commencent à s'éclaircir. Déjà, il est admis que l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) a été prévenue dès 2009. Des chirurgiens avaient, à cette date, si­gnalé un taux de rupture élevé des implants. Des représentants de l'Afssaps ont dé­buté leur enquête dès mars 2010.

Pourtant, ajoute Libération, des courriers internes à l'entreprise PIP, datant de 2005, auraient pu remonter jusqu'à cette agence. A plusieurs reprises, en effet, des vendeurs de cette société ont écrit des lettres à leur direction "dans lesquelles ils s'inquiètent de la fabrication des prothèses".

De son côté, Le Figaro (page 9), sou­lève d'autres interrogations. Selon ses informations, il semblerait que 20% des prothèses actuellement en circulation n'ont pas bénéficié d'essais cliniques prouvant leur innocuité à trois, quatre ou cinq ans. Interrogé par Libération, le directeur de l'Afssaps, Dominique Maraninchi, estime à ce titre qu'il faut "peut-être aller, pour ce type de produits, vers une véritable certification, voire vers un processus d'autorisation, comme pour les médicaments".

Une telle démarche permettrait d'éviter qu'une entreprise du type PIP de­vienne "le fournisseur référent des prothèses mammaires pour les centres anticancéreux français jusqu'en 2010", comme le révèle par ailleurs Le Figaro.
Frédéric Lavignette