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La Cour des comptes relève la situation « de plus en plus dramatique » de la « Sécu »

L’équilibre des comptes de la Sécu en 2012 risque d’être un objectif bien difficile à atteindre. Dans son rapport annuel rendu public hier, la Cour des comptes relève, en effet, la situation "de plus en plus dramatique" de la Sécurité sociale, observe François Wenz-Dumas dans Libération (page 13). Alors que le gouvernement estime que le solde des quatre branches atteint un déficit de 9,5 milliards d’euros pour 2007, le premier président de la Cour, Philippe Seguin, évoque plutôt le chiffre de 10, 5 milliards d’euros. "C’est la cinquième année consécutive que les déficits dépassent 10 milliards d’euros", souligne-t-il.

Si l’on tient compte du déficit des fonds de financement (fonds de solidarité vieillesse et Ffipsa, chargé du régime agricole), "le résultat s’établit à – 11 milliards d’euros, contre – 10,2 l’an passé", ajoute La Croix (page 19). Et le pire reste peut-être à venir, poursuit le président de la Cour : en 2007 "la conjoncture était encore porteuse" pour les recettes, ce qui ne sera sans doute pas le cas l’an prochain.

Selon Le Figaro (page 18), ce "dynamisme des recettes" n’a toutefois pas réussi à compenser le dérapage des dépenses. Pour Philippe Seguin, les outils de maîtrise des dépenses sont en partie responsables de cet "échec relatif". La preuve, relève L’Humanité (page 2 et 3), "l’objectif de dépenses d’assurance maladie pour les soins de ville fixé par le gouvernement" a largement été dépassé. Pour Le Figaro, il semble "impossible de modérer les dépenses" si l’Etat approuve des accords entre professionnels de santé et assurance maladie "sans en connaître l’impact financier".

Dès lors, analyse Le Monde (page 11), le rapport de la Cour "multiplie les avertissements et les recommandations au moment où le gouvernement se prépare à réformer le système d’organisation des soins avec la loi Hôpitaux, santé et territoires". Parmi les dernières solutions avancées par l’Etat pour dégager des recettes figure la taxe de 1 milliard d’euros sur les complémentaires, rappelle Le Parisien/Aujourd’hui (page 9). Il envisage également de taxer l’intéressement et la participation versés aux salariés. Cependant, ajoute ce quotidien, "ces mesures ne suffiront pas".

C’est ce que confirme La Tribune (page 23), qui signale que "la masse salariale sur laquelle repose la majeure partie des ressources du régime général ne progressera pas cette année, comme attendu, de quelque 4,8% mais plutôt d’environ 4,5%". L’an prochain, avec le ralentissement de la croissance, les créations d’emplois se feront encore plus rares et la masse salariale ne devrait pas augmenter de plus de 3,5%. Dès lors, "soit on augmente les taxes, soit on dégrade le déficit de la Sécu, soit on réalise des économies supplémentaires", confie à La Tribune un conseiller du gouvernement.

Comme l’indiquent Les Echos (page 2), l’une des pistes suggérées par Philippe Seguin vise à "revenir sur le maquis des multiples exonérations, abattements, déductions et réductions aux finalités diverses, qui créent de fortes inégalités et constituent une perte de ressources publiques". Ces "niches sociales", comme les appelle Libération, représentent un manque à gagner de 7 milliards d’euros. "Pour récupérer cette somme, il suffirait de plafonner le bénéfice de ces exonérations à 1,3 Smic, contre 1,6 actuellement .» Mais au lieu de cela, le gouvernement a fait voter l’an dernier une loi qui exonère les heures supplémentaires de cotisations sociales...

Fortement mise en cause dans sa gestion par la Cour, l’assurance maladie a défendu hier son bilan en vantant "l’amélioration continue du solde de la branche maladie au cours des dernières années". Le ministre du Budget n’a pas été en reste, en rappelant dans un communiqué que "le redressement des comptes de la Sécurité sociale est bien une priorité pour le gouvernement" et regrettant que le rapport de la Cour des comptes soit "instrumentalisé à des fins politiques".

Frédéric Lavignette