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La Cnam préconise 2 milliards d’économies en 2010

L’assurance maladie présentera demain 25 propositions permettant de réaliser plus de 2 milliards d’euros d’économies en 2010, et de limiter ainsi à 3% la hausse des dépenses de santé remboursées, annonce le quotidien Les Echos (page 3). Ces préconisations seront soumises demain au conseil de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam), la décision définitive revenant au gouvernement et aux parlementaires dans le cadre du PLFSS pour 2010.

Pour lutter contre l’envolée des transports sanitaires, le rapport propose d’instituer des contrats entre l’assurance maladie et les hôpitaux, comportant des objectifs précis sur les prescriptions de transport et des "conséquences financières" en cas de dépassement. Pour freiner les versements d’indemnités journalières, la Cnam suggère que la Haute Autorité de santé diffuse des référentiels que devraient respecter les médecins lorsqu’ils prescrivent des arrêts de travail. Elle imagine de "détacher" la gestion des arrêts de travail du reste de son activité et d’en confier l’équilibre financier directement aux syndicats et au patronat, comme pour la branche AT-MP de la Sécurité sociale, précise Le Figaro-économie (page 18).

"Deux propositions risquent de susciter des levées de bouclier chez les médecins libéraux", selon Vincent Collen, des Echos. Il s’agit de modifier la rémunération des médecins libéraux en créant trois paliers : "un niveau forfaitaire en fonction d’engagements de service, un niveau intermédiaire de rémunération à l’acte et un niveau de rémunération en fonction de résultats de santé publique et d’efficience". La Cnam envisage aussi de ne plus prendre en charge les cotisations maladie des médecins au-delà du seuil de 100.000 euros de revenus annuels.

Elle demande un "droit de veto" sur le remboursement des médicaments qui n’apportent pas ou peu de progrès thérapeutiques par rapport à ceux déjà disponibles sur le marché. L’assurance maladie souhaite mettre à contribution l’industrie pharmaceutique en instaurant une sorte de système d’enchères inversées entre laboratoires pour faire baisser le prix des génériques, là où ils sont plus élevés qu’à l’étranger, note Le Figaro-économie.

Dans le domaine de l’hospitalisation, la Cnam préconise "certains ajustements tarifaires" entre le secteur public et le privé pour "des prestations effectivement comparables". Un sujet qui suscite une violente polémique (lire ci-dessous). Enfin, elle propose la création de "centres autonomes" de chirurgie ambulatoire, spécialisés dans les interventions légères, comme la cataracte. Et de développer les services de retour à domicile (kiné, aide ménagère, etc.) pour réduire les hospitalisations en moyen séjour.

Hôpitaux-cliniques : guerre des tarifs
"Ca chauffe entre les hôpitaux et les cliniques !", observe Le Parisien/Aujourd’hui (page 10). Dernier incident en date, la Fédération hospitalière de France (FHF) s’est dite, hier, victime d’une "véritable agression" de la part des cliniques privées, suite au lancement par celles-ci d’une campagne médiatique contre "la discrimination tarifaire" et réclamant un "tarif unique" public/privé pour les soins, expliquent Les Echos (page 3).

Sur son site Internet, la Fédération de l’hospitalisation privée (FHP) publie une liste de tarifs d’une cinquantaine d’interventions courantes (accouchement, appendicectomie, etc.), qui tendrait à prouver que les tarifs pratiqués par les cliniques privées seraient inférieurs de "37% en moyenne" à ceux des hôpitaux publics. Les tarifs en question sont en réalité les sommes que l’assurance maladie verse aux établissements de santé en fonction des soins réalisés, et non pas les sommes déboursées directement par les patients.

Claude Evin, président de la FHF, conteste le mode de calcul des cliniques privées, car les tarifs qu’elles affichent "ne comprennent pas les examens biologiques et d’imagerie", les dépassements d’honoraires ou encore les suppléments hôteliers, rapportent Les Echos. L’hôpital public souligne aussi qu’il prend en charge des patients plus coûteux parce que plus âgés ou souffrant de pathologies plus lourdes. Il réalise aussi plus de soins non programmés, puisqu’il gère 88% des passages aux urgences et assume des missions de service public, d’enseignement et de recherche. "Nous ne choisissons pas nos patients, ça fait aussi une très grosse différence", a souligné Paul Castel, représentant des directeurs de CHU.

John Sutton