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L’enjeu du contrat d’accès aux soins

Le Médecin de France, le journal de la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) consacre, dans sa dernière édition, un dossier sur le contrat d'accès aux soins (CAS). Dans une interview (page 6), le président de la Mutualité Française estime que ce contrat "peut contribuer à mettre fin à un cercle vicieux : celui de la régulation des soins ambulatoires par une pression sur le prix des actes, sans souci ni des volumes, ni de la pertinence des prescriptions". Pour Etienne Caniard, le contrat d'accès aux soins "permet d'ouvrir la possibilité d'une maîtrise des dépassements avec, en contrepartie, une amélioration des tarifs opposables". En outre, poursuit-il, "il n'oppose pas le secteur 1 et secteur 2 mais organise à long terme une convergence ”par le haut”".

Pour lui, "il est essentiel que le CAS soit signé par une majorité de médecins". A défaut, explique-t-il, "le déplacement de la prise en charge des dépassements vers le CAS ne serait pas significatif et le dispositif ne serait pas lisible pour les patients". Actuellement, les complémentaires remboursent 850 millions dépassements sur les 2,5 milliards facturés par les professionnels de santé. "Mais nous le faisons de manière aveugle, indistincte, sans discernement. Le CAS permettra à terme de mieux utiliser cette somme en la réorientant vers les médecins ayant adhéré au CAS."

Le contrat d'accès aux soins est-il une solution pour améliorer l'accès aux soins ?, questionne Médecin de France. "C'est un des éléments qui peut y contribuer. Se résoudre à laisser les prix réels diverger des bases de remboursement, c'est à la fois renoncer à une juste revalorisation des pratiques médicales et accepter la dégradation du niveau de protection sociale", répond le président de la Mutualité Française.

Pour Etienne Caniard, "le blocage des honoraires opposables à des niveaux insatisfaisants pour les professionnels ne les incite pas à s'engager dans une démarche qualité". L'avenant n° 8 de la convention médicale, qui instaure le contrat d'accès aux soins, prévoit des revalorisations de certains tarifs de secteur 1, ce que la Mutualité Française "salue". "Il faut poursuivre dans cette voie, investir là où c'est nécessaire, en particulier sur les actes cliniques", estime-t-il.

Des pistes de réforme pour la protection sociale
Un rapport d'étape du Haut Conseil du financement de la protection sociale (HCFPS) sera remis vendredi au Premier ministre. Dans sa lettre de mission à la présidente de cette instance, Mireille Elbaum, Jean-Marc Ayrault demandait d'étudier des "pistes qui permettraient de mieux asseoir et de diversifier les ressources de la protection sociale, afin de rééquilibrer la part des contributions reposant uniquement sur le travail", rappellent Les Echos (page 4).

Le rapport envisage surtout des réaffectations de ressources. Ainsi, il pro­pose notamment d'affecter les cotisations patronales alimentant la branche famille au régime de retraites. En contrepartie, la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) aurait pour recettes les impôts et les taxes versés à la branche vieillesse. Autre solution : un échange de recettes entre la branche famille (TVA, CSG) et la branche maladie (cotisations patronales).

Troisième hypothèse : substituer de la CSG aux cotisations des employeurs, "sans perte de rémunération nette pour les salariés". Mais cette mesure serait difficile à mettre en œuvre, reconnait le Haut Conseil. Il faudrait par exemple "une augmentation générale des rémunérations brutes", ce qui semble difficilement acceptable par les employeurs. Le rapport envisage également de concentrer les taxes comportementales (tabac, alcool) sur l'assurance maladie. Pour lui, il faut "taxer à un même niveau l'unité d'alcool ingérée, quel que soit le produit". Ce qui est loin d'être le cas aujourd'hui, le vin étant très faiblement taxé.

Le total des impôts et des taxes affectées à la protection sociale, dont la CSG, représente 22% de son financement. La part des cotisations sociales s'est fortement réduite au cours des dernières décennies, passant de 80% en 1990, à 64% en 2010, rappelle le rapport.

Ils fument, ils boivent, mais se disent en bonne santé
"Le bilan est positif, les jeunes dans leur immense majorité vont bien, même si des comportements à risque subsistent comme l'attestent une hausse récente du tabagisme et des épisodes d'alcoolisation ponctuelle importants", résume François Beck, coordinateur du baromètre santé jeunes de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), publié hier.

Avec 44% de fumeurs – dont 36% de fumeurs réguliers – les 15-30 ans sont la classe d'âge qui fume le plus, mais également celle qui résiste le plus à l'arrêt du tabac. Pourquoi les jeunes fument-ils de plus en plus ? interroge le quotidien La Croix (page 4). "Après plusieurs années de forte baisse, on s'approche du noyau dur des consommateurs, sur lequel il est donc plus difficile d'agir, constate François Beck. On sait aussi que, depuis quelques années, les campagnes sur la maladie ou la mort ont peu d'impact sur les jeunes. Il est plus efficace de leur faire comprendre que fumer, c'est l'inverse de la liberté, c'est la dépendance, la perte de choix. C'est se laisser manipuler par une industrie." Concernant l'abus d'alcool, la consommation régulière reste rare chez les jeunes (2,5%, contre 27,4% chez les plus de 60 ans !), mais ils s'adonnent au moins une fois par mois à une alcoolisation ponctuelle importante (plus de 6 verres), phénomène connu sous le nom de "binge drinking", souligne Le Figaro (page 11).

John Sutton et Jean-Michel Molins