L’enjeu de l’accès aux données de santé

La bataille pour obtenir l’accès aux données de santé publique se faisait jusqu’ici de façon feutrée auprès des autorités sanitaires ou de la Com­mission d’accès aux documents administratifs, constate Le Monde (page 12). Mais, depuis le 24 janvier, cette bataille est devenue publique avec le lancement du manifeste pour "libérer" les données de santé, publié par l’UFC-Que choisir, 60 millions de consommateurs et le CISS (usagers des soins).

Son objectif est d’obtenir l’accessibilité aux données de santé, afin de permettre aux patients de choisir, en toute connaissance de cause, un établissement hospitalier ou un praticien, en fonction des tarifs et des dépassements d’honoraires. Les défenseurs de "l’open data" estiment que l’élargissement du nombre d’utilisateurs des bases de données pourrait permettre aux lanceurs d’alerte – comme Irène Frachon pour le Mediator® – d’informer plus tôt les autorités sanitaires et les patients d’un produit de santé.

La Cnam, qui gère le système national d’information interrégimes de l’assu­rance maladie (Sniiram), souhaite en limiter l’accès pour deux raisons principales, re­lève Le Monde. Elle craint que les laboratoires pharmaceutiques s’en servent à des fins commerciales et qu’un utilisateur de ces données puisse accéder à des dossiers médicaux.

"Le débat n’est pas bloqué, mais sans doute l’assurance maladie est-elle un peu jalouse de ses données", estime, dans Le Monde, le Pr Antoine Flahault. Ce biostatisticien plaide pour un accès plus large aux bases de données, car "on ne peut aller d’affaire sanitaire en affaire sanitaire et dire que les données existaient, mais qu’on ne les a pas regardées".

A la suite de l’affaire du Mediator®, la Cnam avait obtenu que soit inscrite dans la loi de sécurité du médicament la création d’un GIP ouvrant l’accès des données aux agences de santé publique. Mais le décret d’application se fait attendre.

En attendant, des acteurs privés se positionnent. C’est le cas de l’entreprise Celtipharm, qui exploite les tickets de pharmacies pour fournir des données à la Haute Autorité de santé, à des chercheurs ou à des laboratoires pharmaceutiques. Mais cette société veut aller plus loin et souhaite avoir accès aux feuilles de soins respectant l’anonymat, que transmet déjà Sesam Vitale aux mutuelles. "Le débat monte, mais le ministère de la Santé se contente d’indiquer que le sujet est ”en cours d’ana­lyse”", conclut Le Monde, qui juge que "les scandales successifs devraient faire bouger les lignes".

Dans son éditorial (page 1), ce quotidien estime qu’à l’heure "où les dysfonctionnements font la ”une” de l’actualité et suscitent la défiance des usagers […],il n’est plus possible d’entendre dire que les données existaient, mais qu’on ne les a pas regardées".

Irradiés d’Epinal : peines de prison ferme
Des peines de 18 mois de prison ferme contre deux anciens médecins de l’hôpital d’Epinal (Vosges) et contre leur collègue radiophysicien ont été prononcées hier au procès du plus grave incident de radiothérapie recensé en France, rapporte Le Figaro (page 13).

Entre 2001 et 2006, près de 450 patients traités pour des cancers de la prostate ont été victimes de surdoses de radiation causées par des dysfonctionnements dans le service de radiothérapie de l’hôpital d’Epinal. Douze d’entre eux en sont morts. Deux accidents distincts se sont succédé. D’abord des erreurs de paramétrage d’un logiciel lors du passage à une nouvelle génération d’appareils en 2004. Ensuite, l’absence de prise en compte, dans le calcul final des radiations, des doses délivrées lors des contrôles radiologiques précédant le traitement, rappelle Libération (page 14). Le premier dysfonctionnement a entraîné les surexpositions les plus graves touchant vingt-quatre patients, entre mai 2004 et août 2005. Le second a fait 424 victimes de surdoses entre 2001 et 2006.

Interrogé par Le Figaro, l’avocat des victimes, Me Gérard Welzer, ne cache pas sa satisfaction. "Il y a eu condamnation pénale, alors qu’en matière de santé publique, les condamnations sont de plus en plus rares, remarque-t-il. La culpabilité a également été reconnue en matière d’homicides involontaires et de blessures involontaires, alors que le parquet demandait le non-lieu."

John Sutton