L’assurance maladie conteste la consultation à 23 euros chez certains médecins généralistes

Les syndicats médicaux appellent certains médecins généralistes qualifiés de "spécialistes en médecine générale" à facturer leur consultation à 23 euros au lieu de 22. Ils s'appuient sur un arrêt de la cour d'appel de Grenoble. L'assurance maladie conteste et rappelle que le remboursement de la consultation chez le généraliste restera de 22 euros.

A toutes fins utiles, l'assurance maladie le rappelle aux assurés sociaux : "Le tarif de consultation de médecine générale ne change pas et reste à 22 euros." De cette façon, la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) entend mettre en garde les syndicats de médecins qui encouragent les généralistes à augmenter leurs honoraires.

En s'appuyant sur un arrêt de la cour d'appel de Grenoble, "le principal syndicat des médecins généralistes, MG-France a appelé hier certains généralistes à pratiquer un tarif de 23 euros pour les consultations au lieu de 22 actuellement", expliquent Les Echos (page 2).

Cette décision de justice a en effet autorisé les praticiens qui ont obtenu d'être qualifiés de "spécialistes en médecine générale" à appliquer ce tarif, au même titre que les spécialistes, précise Le Parisien/Aujourd'hui (page 10). Près de 20.000 médecins sont concernés par cette disposition.

Si cette mesure est suivie, elle ne sera pas sans conséquence pour les patients. "Si le médecin généraliste fait payer 23 euros au titre d'une consultation de spécialiste, celle-ci n'existant pas officiellement, elle sera rejetée, laissant à la charge de l'assuré la totalité de la somme", explique en effet la Cnam. C'est pourquoi il pourrait venir à l'idée à certains généralistes "de vous réclamer 23 euros tout en déclarant auprès de l'assurance maladie une consultation classique à 22 euros", poursuit Le Parisien/Aujourd'hui.

Dans ce cas, non seulement le surcoût de 1 euro sera de la poche de l'assuré, mais surtout, ce procédé "n'est pas légal", prévient le quotidien.

C'est d'ailleurs pour cette raison que l'assurance maladie a décidé de se pourvoir en cassation.

Frédéric Lavignette