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L’accord sur l’emploi au Conseil d’Etat

Le ministre du Travail, Michel Sapin, a transmis hier au Conseil d'Etat l'avant-projet de loi transposant dans le Code du travail l'accord sur la compétitivité des entreprises et la sécurisation de l'emploi, signé le 11 janvier entre le patronat et trois syndicats, rapportent Les Echos (page 3). Le Medef estime, dans La Croix (page 19), que ce texte "respecte bien l'accord". Même tonalité à la CFDT, qui s'est déclarée "satisfaite" du projet de loi qui, "retranscrit fidèlement l'accord du 11 janvier".

La seule note discordante est venue du patronat des petites et moyennes entreprises. Si elle salue quelques "pas en avant", la CGPME fait part de ses "interrogations" sur la mise en œuvre d'une complémentaire santé collective généralisée. "Le fait que la question du panier de soins et que la part du financement entre l'employeur et le salarié soient fixées par décret nous inquiète, car on ne sait pas ce qui sera décidé", déclare son délégué général, Jean-Eudes du Mesnil du Buisson, dans Les Echos.

Le ministère du Travail compte introduire dans la loi une "clause de désignation", qui obligerait les entreprises à souscrire à la complémentaire santé désignée par leur branche professionnelle, indique Le Monde (page 10). Mais il est prévu que les obligations de publicité et de transparence des appels d'offres soient renforcées, précisent Les Echos.

Pour sa part, Laurence Parisot a fait connaître, jeudi dernier, son opposition à la clause de désignation, rappelle La Croix (page 19). "La présidente du Medef, emmenée par la puissante Fédération des assurances, n'en veut pas, estimant qu'elle empêche l'entrée des assurances privées sur le marché des complémentaires", indique Le Monde.

"Nous avons l'ensemble des syndicats et presque la totalité du patronat avec nous sur ce point. Laurence Parisot veut plaire à la Fédération des assurances pour s'assurer de sa réélection, c'est son problème", confie, au Monde, un membre du gouvernement.

Le projet de loi devrait être présenté le 6 mars en Conseil des ministres, puis parvenir le 2 avril à l'Assemblée nationale. Dans un texte commun, les deux syndicats non signataires, la CGT et FO, appellent à manifester le 5 mars, pour demander aux députés et aux sénateurs d'amender ce "mauvais accord pour les droits sociaux", indique La Croix.

Viande de cheval : contrôles renforcés
Quatre jours après le début du scandale des plats surgelés à la viande de cheval, le mystère reste entier sur l'origine de la fraude, souligne Le Figaro (page 11). Benoît Hamon, ministre délégué chargé de la Consommation, s'est engagé hier à communiquer les résultats de l'enquête sur la filière viande en milieu de semaine, précisent Les Echos (pages 14 et 15).

"Nous n'avons pas encore tranché s'il s'agissait d'une négligence ou d'une fraude", a-t-il déclaré à l'issue d'une réunion interministérielle à Bercy, rappelant qu'il ne s'agissait pas d'une crise sanitaire, mais d'une "fraude économique". Le ministre a cependant annoncé que les services de la répression des fraudes (DGCCRF) allaient mettre sous surveillance toute la filière viande et poisson pendant l'année 2013.

De son côté, le président de la République a condamné les pratiques frauduleuses et a promis des "sanctions administratives et pénales, si le dossier le justifie" (Le Figaro). Une réunion des ministres européens sur ce sujet aura lieu demain à Bruxelles.

John Sutton