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L’ANI divise

Le ministre du Travail, Michel Sapin, présentera aujourd'hui en Conseil des ministres le projet de loi sur la flexibilisation de l'emploi. Ce texte, rappellent Les Echos (pages 2 et 3), est la transposition de l'accord national interprofessionnel (ANI) conclu le 11 janvier dernier entre les organisations patronales et trois syndicats (CFDT, CFTC, CGC).

Après un passage par le Conseil d'Etat, ce texte n'a pas fondamentalement changé dans son architecture depuis deux mois. De légères modifications sont certes intervenues, mais pas suffisamment importantes pour satisfaire les opposants au texte initial. Ces derniers ont d'ailleurs manifesté, hier, dans toute la France pour dénoncer un "accord scélérat", voire "dangereux, agressif et antisocial".

Parmi ces opposants, poursuit Le Figaro (pages 4 et 5), figuraient évidemment des militants de la CGT et FO, les deux organisations qui ont refusé de parapher l'ANI. Quelques "trublions de l'aile gauche du PS" ont tenu également à se joindre aux 174 cortèges nationaux, parce qu'"ils redoutent que les licenciements soient facilités et les mutations imposées de force aux salariés", rapporte le quotidien.

Pour Le Parisien/Aujourd'hui (page 4), les employeurs ont beaucoup obtenu dans cet accord : davantage de facilités pour licencier, l'exonération de charges pour l'embauche d'un jeune en CDI, ou la possibilité de baisser les salaires ou d'augmenter le temps de travail en échange du maintien de l'emploi…

De leur côté, outre un nouvel encadrement des temps partiels et des droits concernant l'assurance chômage, la formation ou la représentation, les syndicats ont obtenu l'extension de la couverture santé à tous les salariés. A ce jour, rap­pelle Le Figaro, près de 3,5 millions de salariés ne bénéficient pas de contrats collectifs, en particulier dans les PME et les TPME.

Cette extension des couvertures collective inquiète le monde de l'assurance santé, estime le journal. Selon Le Figaro, les "spécialistes de l'assurance individuelle […] sont menacés de se trouver confinés aux profils d'assurés les moins solvables : retraités, étudiants, personnes sans activités…".

Les complémentaires santé déplorent également l'introduction des clauses de désignation dans le projet de loi, contrairement à ce que prévoyait l'ANI. En effet, "la suppression de ces clauses aurait rebattu les cartes et élargi la concur­rence, chaque entreprise se retrouvant libre de désigner son assureur", explique Le Figaro. Début de l'examen du projet de loi au Parlement : le 2 avril.

L'e-cigarette à l'étude
La ministre de la Santé a annoncé hier, sur France Info, qu'elle avait commandé une enquête "bénéfices-risques" sur la cigarette électronique . Ce substitut à la cigarette fait de plus en plus d'adeptes en France et soulève plusieurs questions d'ordre sanitaire, rapportent Les Echos (page 3).

Actuellement, indique Le Figaro (page 10), plus de 500 000 Français utiliseraient quotidiennement cette "e-cigarette". Un chiffre largement sous-estimé, expliquent certains fabricants, compte tenu de l'explosion de leur chiffre d'affaires depuis deux ans.

Dans son principe, explique le quotidien, elle reproduit l'apparence d'une cigarette classique : "Elle présente à son extrémité une diode qui s'allume simulant la combustion et contient une cartouche dont la solution s'échauffe au contact d'une résistance, produisant de la vapeur d'eau inhalée par l'utilisateur."

L'appareil, fabriqué en Chine, seul pays détenteur du brevet, coûte entre 40 et 150 euros. Le prix des cartouches s'élève entre 5 et 8 euros pièce, indique Libération (pages 14 et 15). Chacun de ces flacons contient "du propylène glycol, du glycérol, divers arômes et éventuellement une dose de nicotine".

Les effets sur la santé sont pour le moment incertains : rares sont les études réalisées sur sa dangerosité, d'autant qu'on ne dispose pas assez de recul pour évaluer la nocivité, ou non, de cette fausse cigarette. Toutefois, même si tous les composants ne sont pas encore identifiés, dix substances toxiques ont été identifiées dans ces recharges, remarque Libération.

En vertu du principe de précaution, plusieurs pays ont décidé de les inter­dire. En France, ces cigarettes électroniques n'étant pas considérées comme des médicaments, elles ne sont pas soumises à une autorisation de mise sur le marché, observe l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). Seule la Direction générale de la répression des fraudes (DGCCRF) est habilitée à réaliser des contrôles sur ces produits.

Frédéric Lavignette