Journée mondiale du refus de la misère : faciliter l’accès aux soins des plus pauvres

A l'occasion de la Journée mondiale du refus de la misère, qui a lieu aujourd'hui, ATD-Quart Monde lance une pétition pour que la "discrimination pour cause de précarité sociale soit reconnue dans la loi, pour être mieux combattue", annonce le quotidien La Croix (page 10). Pour l'association, un ensemble de marqueurs jouent en défaveur des plus démunis, comme le fait de bénéficier de la CMU, d'habiter un quartier défavo­risé, ou de s'habiller d'une certaine façon. A Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ATD-Quart Monde anime un atelier de recherche d'emploi et aide une centaine de chômeurs dans leurs démarches, rapporte Libération dans un reportage (pages 10 et 11).

Le refus de soins constitue la forme la plus extrême de la discrimination dans le domaine de la santé, estime L'Humanité (page 8). Un quart des médecins éconduisent des patients bénéficiaires de la CMU. Un taux encore plus élevé chez les dentistes (32%), les ophtalmologues (31%), les gynécologues (40%) et l'ensemble des spécialistes en secteur 2. "Moi, ce fut encore plus difficile. Ma dentiste a refusé le tiers payant et de prendre ma CMU, alors qu'elle m'avait déjà prodigué des soins", témoigne Nadia, dans le cadre d'un atelier théâtre organisé par ATD-Quart Monde. "J'ai dû faire un chèque de 40 euros avec un compte affichant zéro virgule zéro ! Se retrouver sans pouvoir payer, c'est pire que de partir sans rien dire", explique-t-elle dans L'Humanité.

Les difficultés d'accès aux soins s'accentuent chez les plus démunis, constate Médecins du Monde (MDM) dans son rapport annuel, publié hier et repris dans Les Echos (page 4). En cette Journée mondiale du refus de la misère, l'ONG se dit confrontée à une "augmentation de la fréquentation" de ses 21 centres de soins. En 2012, ces derniers ont accueilli, 30.560 personnes exclues du système de santé français (+ 3,7% par rapport à 2011, + 24% depuis 2008). La quasi-totalité (98%) vit sous le seuil de pauvreté, 12,5% sont des mineurs et 39% sont des femmes. Les patients sont à plus de 90% étrangers. Le nombre de Français baisse depuis dix ans, "certainement grâce à la CMU", mais un quart ont pourtant renoncé à se soigner, à cause de l'absence de complémentaire santé et de la baisse des remboursements, soulignent Les Echos.

Enfin, seuls 12% des patients reçus par Médecins du monde bénéficient de l'AME (aide médicale d'Etat, réservée aux migrants en situation irrégulière) ou de la CMU. Un tiers d'entre eux demeurent "totalement exclus du système d'accès aux soins", qui constitue "un véritable parcours du combattant". Parmi les "nombreux obstacles" rencontrés, le Dr Jean-François Corty, directeur des missions France pour MDM, cite en particulier l'obligation d'une domiciliation et d'une présence de trois mois sur le territoire pour bénéficier de l'AME.

La loi sur l'économie sociale bientôt au Parlement
Très attendu par tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire (mutuelles, coopératives et associations), le projet de loi dédié à ce secteur doit être débattu au Parlement le mois prochain et pourrait être voté d'ici janvier, indique le quotidien régional La Marseillaise.

Pour Etienne Caniard, "le projet de loi consacre pleinement le modèle de l'économie sociale, dans lequel nous inscrivons notre action, avec notamment le principe de gouvernance démocratique. Par ailleurs, il vise à donner aux entreprises mutualistes les moyens et les outils leur permettant de développer leur activité". Parmi ces possibilités, le président de la Mutualité Française cite notamment la création d'un nouveau type d'union mutualiste.

Selon Etienne Caniard, celui-ci "permettra des regroupements ouverts aux mutuelles du Livre 3 (mutuelles qui gèrent des services de soins et d'accompagnement comme des centres de santé et dentaire, des hôpitaux ou des crèches…), qui pourront désormais s'associer à des mutuelles du Livre 2 (activité "d'assurance" traditionnelle des mutuelles) ou tout organisme de l'économie sociale".
"Enfin, ajoute-t-il, le certificat mutualiste doit élargir les capacités de financement pour les mutuelles et leur permettre de développer plus facilement leurs fonds propres. L'ensemble de ces mesures nous permettra de renforcer notre modèle économique. Je le dis souvent, pour peser socialement et remplir nos missions d'intérêt général, nous devons avoir des bases économiques fortes !"

Un point du projet de loi laisse en revanche "circonspects" ou "attentifs" les responsables de l'économie sociale : l'extension du périmètre de ce secteur aux "entrepreneurs sociaux", ces entreprises capitalistiques, qui se réclament de certains principes de l'économie so­ciale. En la matière, Etienne Caniard appelle à la "prudence". "Les mutuelles, les coopératives, les associations et les fondations ont des principes de fonctionnement et des finalités qui les différencient des sociétés commerciales, souligne-t-il. Il sera nécessaire d'en vérifier la bonne application par l'ensemble des acteurs de l'économie sociale et soli­daire, afin de ne pas diluer ces principes qui font notre succès. Les déclarations d'intentions ne suffisent pas !"

John Sutton