Indemnités journalières : le recul du gouvernement

La menace d’un 4e jour de carence pour les arrêts maladie des salariés du secteur privé n’est plus d’actualité. Le Premier ministre a en effet renoncé hier à son instauration si, et seulement si, "une autre mesure permettant la même économie" est trouvée.

Afin de réaliser les 200 millions d’économies que permettait ce 4e jour de carence, un groupe de travail a été mis en place autour du député (UMP) Pierre Méhaignerie, rapporte La Tribune (page 4). Le président de la commission des Affaires sociales devra "présenter très vite d’autres mesures, soit sur les arrêts maladie (…) soit sur d’autres postes de dépenses", précisent Les Echos (page 3).

D’ores et déjà, Pierre Méhaignerie propose de réduire la prise en charge des arrêts maladie par le régime obligatoire au-delà de deux fois le Smic, soit 2.628 euros brut, indique Le Figaro (page 19). Actuellement, rappelle le quotidien, "l’assurance maladie verse 50% du salaire brut, celui-ci étant pris en compte dans la limite du plafond mensuel de la Sécu (2.946 euros)".

Dans la Fonction publique, en revanche, l’instauration d’une journée de carence n’est pas remise en cause. Cependant, avancent Les Echos, "d’autres élus veulent ajouter un 2e jour de carence pour les fonctionnaires, ce qui induirait une économie pour l’Etat employeur mais pas pour l’assurance maladie".

Selon Le Parisien/Aujourd’hui (page 9), le gouvernement a reculé sous la pression des députés de la Droite populaire. Aussi, hier, ces derniers "ont accueilli l’annonce du Premier ministre comme une petite victoire". Pour l’opposition, et en particulier pour le chef de file des députés socialistes, Jean-Marc Ayrault, les députés de la majorité "essaient de corriger à la marge les erreurs du gouvernement", car, d’après lui, "ils ont peur de se faire jeter" par les électeurs. Un sentiment partagé par les communistes, qui, par la voix du député Roland Muzeau, estiment que ce recul est "une victoire de l’opinion publique".

Dépassements d’honoraires : 2,5 milliards en 2010
Dans le cadre de la deuxième lecture du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, la création d’un nouveau secteur tarifaire, appelé secteur optionnel, a été votée hier par les députés. Ce nouveau dispositif, rappelle La Croix (pages 2 et 3), vise à limiter les dépassements d’honoraires pratiqués par les médecins libéraux.

En vingt ans, ces derniers ont été multipliés par deux pour atteindre 2,5 milliards d’euros l’an passé. Les clignotants sont donc "au rouge", indique le quotidien, comme le confirme une récente étude de l’université Paris-Dauphine et de la Drees.

"Face à ce problème, le gouvernement mise sur une solution envisagée depuis plusieurs années : la création d’un secteur dit “optionnel“, qui serait à mi-chemin entre les secteurs 1 et 2", explique La Croix. Ouvert aux chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens du secteur 2, il les engagerait à réaliser au moins 30% de leurs actes aux tarifs conventionnels, et pour les autres actes, à ne pas pratiquer de dépassements supérieurs à 50% des tarifs de base.

Figurant dans la nouvelle convention médicale, conclue en juillet, la création de ce secteur n’a pas été approuvée par les organismes complémentaires qui devront assumer la prise en charge des dépassements. A la mi-octobre rappelle le journal, "la Mutualité Française s’y est déclarée opposée estimant que cela ne réglera pas les questions de dépassements d’honoraires". "Si aucun accord n’est trouvé avec les mutuelles", signale La Croix, c’est le texte législatif qui s’appliquera.

Sans cesse soumises aux taxes, les complémentaires santé coûtent de plus en plus cher, note La Tribune (page 17). De façon générale, les dépenses de santé pèsent sur le budget des ménages. Selon un sondage réalisé pour AG2R-La Mondiale, 57% des Français estiment qu’elles occupent aujourd’hui une place très importante.

Cet impact de l’augmentation des frais de santé peut potentiellement avoir de graves conséquences, conclut le quotidien économique : "32% des Français affirment qu’un renchérissement trop important du coût des complémentaires santé impliquerait, de leur part, une résiliation de leur contrat. Ils financeraient alors eux-mêmes leurs dépenses santé non prises en charge par la Sécurité sociale."
Frédéric Lavignette