Hôpitaux : renforcer les conseils de surveillance

Plus de pouvoir pour les médecins et les conseils de surveillance des hôpitaux, c'est la principale recommandation contenue dans le rapport du comité d'évaluation de la loi HPST, remis hier par le sénateur UMP, Jean-Pierre Fourcade, selon Les Echos (page 4). Le conseil de surveillance de l'hôpital, qui a remplacé le conseil d'administration, est composé de représentants des personnels, des usagers et des collectivités locales. La loi HPST a aussi renforcé le rôle des directeurs, ce qui avait provoqué une forte opposition de la part de la communauté médicale et des élus locaux.

Le comité d'évaluation propose que le conseil de surveillance puisse "délibérer sur les orientations stratégiques et financières" des établissements et arbitrer les désaccords au sein du directoire de l'hôpital, soulignent Les Echos.

Parmi ses 33 recommandations, le rapport propose également d'instaurer des rémunérations supplémentaires sur contrat d'objectifs pour les médecins hospitaliers, note La Tribune (page 4). Il préconise d'étendre les marges de manœuvre financières des agences régionales de santé (ARS) et de faire évoluer l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) actuel vers des "Ordam", objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie.
Mais "le feuilleton de la loi Bachelot est loin d'être fini", commente La Tribune, qui évoque entre autres l'adoption, hier en seconde lecture à l'Assemblée nationale, de la proposition de loi dite Fourcade, du nom du même sénateur, visant à modifier la loi HPST.

"Devenue le véhicule législatif de nombreuses revendications, elle contient désormais 80 articles", souligne le quotidien économique, qui cite notamment le fameux article 22, adopté par l'Assemblée, mais rejeté au Sénat. Dans un article consacré essentiellement à la négociation de la fu­ture convention médicale, Les Echos (page 4) rendent compte du débat parlementaire sur la proposition de loi Fourcade. Cet article 22 autorise les mutuelles à mieux rembourser leurs adhérents lorsqu'ils ont recours à des professionnels agréés, souligne le quotidien. "Ce qui les satisfait. Mais les députés ont aussi adopté un amendement, présenté par le gouvernement, encadrant strictement ces réseaux de soins", ajoutent Les Echos. De plus, les conventions passées entre les complémentaires et les professionnels devront respecter des règles fixées par décret. Ce texte peut encore évoluer en commission mixte paritaire (CMP), qui réunira députés et sénateurs mardi prochain.
"Les mutuelles pourront-elles s'entendre avec les blouses blanches ?", interroge de son côté le site Internet legeneraliste.fr, évoquant "une bataille assez discrète, mais sans concession, qui se joue depuis plusieurs semaines entre la Mutualité Française et certains acteurs du monde de la santé".

"Les restrictions imposées à la liberté de conventionner sont un mauvais coup porté au pouvoir d'achat des ménages, qui continueront donc de voir s'accroître le niveau de leurs restes à charge et leurs difficultés à accéder à des soins de qualité", estime la Mutualité citée sur legeneraliste.fr. "A moyen ou long terme, la contractualisation avec les complémentaires pourrait également intéresser les généralistes, écrit la journaliste Véronique Hunsinger. Les mutuelles pourraient effectivement utiliser ce levier (...) pour corriger les déséquilibres de l'offre de soins sur le territoire."

Convention médicale : suite des négociations
L'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux se sont "montrés optimistes" hier à l'issue d'une nouvelle séance de négociations sur la convention médicale, assurent Les Echos (page 4). Mais la question de la création d'un secteur optionnel, pour limiter les dépassements d'honoraires, n'a pas été abordée. Elle constituera, avec le montant des rémunérations et la "prime à la performance", le plat de résistance de la discussion finale, prévue le 20 juillet. Le projet de convention valorise le rôle du médecin traitant, propose des mesures incitatives pour pallier les déserts médicaux et dessine une rémunération à trois étages, où la "performance" prendrait une plus grande place. Le principe en paraît acquis, mais le point le plus important restant à régler est celui du montant de ces rémunérations complémentaires, soulignent Les Echos.

La CSMF a salué les avancées, notamment en matière de paiement à la performance, note Le Quotidien du médecin d'hier (page 4). Mais les autres syndicats se montrent très critiques. MG-France se dé­clare "en colère" et juge que les engagements vis-à-vis des généralistes "ne sont pas tenus". Le syndicat estime notamment que la fonction de médecin traitant "n'est pas valorisée, ni même reconnue" et relève les insuffisances du texte en matière de tiers payant. "MG-France ne pourra s'engager par sa signature et la mobilisation des médecins généralistes en colère reprendra dès la rentrée", avertit le syndicat dans Le Quotidien du médecin. Rappelons que l'Unocam s'est retirée des négociations conventionnelles pour protester contre certaines dispositions de la proposition de loi Fourcade discutée actuellement au Parlement.
John Sutton