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Hôpital : la lourde facture des impayés

Comment trouver de nouvelles re­cettes pour le système de soins ? A mesure que se rapproche l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), les observations ne manquent pas pour dénoncer les "négligences" et autres "abus" coûteux.

L'une de ces observations émane de la Cour des comptes. Elle "concerne la facturation des actes dans les hôpitaux publics", rapporte Le Parisien/Aujourd'hui de samedi (page 7). Dans son dernier rapport, la Cour relève en effet que de fréquentes erreurs de saisie informatiques sont à l'origine d'un "fort taux de rejet des factures par les caisses d'assurance maladie". Des noms de patients mal orthographiés ou bien en­core des numéros de Sécu mal enregistrés seraient ainsi responsables d'une "perte de recettes de 5 à 15%" du budget des hôpitaux publics.

Ce problème s'est accrû depuis le changement des règles de facturation et la mise en place de la facturation à l'acte en 2006, note le quotidien. "Là où les établissements réalisaient 10 000 factures par an, il leur faut en éditer aujourd'hui 60 millions", explique-t-il. Un chiffre qui augmente les risques d'erreurs d'autant que le personnel semble ne pas avoir été formé aux "règles rendues complexes par plusieurs pratiques de facturations superposées, selon le profil du patient".

Par exemple, souligne Le Parisien/Au­jourd'hui, le manque à gagner du centre hospitalier universitaire de Caen (Calvados), dû à des erreurs de facturations est estimé à 14 millions d'euros pour l'année 2007. Pour remédier à des telles situations, 37 établissements ont accepté d'expérimenter, à l'image de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), de nouvelles procédures de facturation. En adhérant au Plan national d'amélioration de la facturation, sept de ces hôpitaux ont d'ailleurs recouvré 11 millions d'euros de factures 2008-2009 impayées.

En outre, un décret paru hier au Journal officiel vise à réaliser des économies. Comme le note Le Parisien/Aujourd'hui de ce jour (page 4), ce sont "les fonctionnaires [qui sont] dans le collimateur de la Sécu". Annoncée il y a un an, une mesure stipule que "pendant deux ans, et à titre expérimental, les arrêts maladie des fonctionnaires seront contrôlés non plus par les services de l'Etat mais par l'assurance maladie – qui s'occupe aussi des salariés du privé".

Jusqu'alors, les agents de l'Etat en arrêts maladie étaient, de par la loi, prévenus à l'avance du passage du contrôleur. Ce qui rend la démarche peu efficace, estime le journal. Selon des données de 2003, les arrêts maladie des fonctionnaires "font état de 13 jours d'arrêt en moyenne contre 11 jours dans le privé en 2008". Après évaluation de ce dispositif susceptible d'économiser 500 millions d'euros, sa généralisation pourrait être généralisée en 2012.

De nouvelles mesures fiscales
Toujours en quête de solutions pour "parvenir à 10 milliards d'euros de recettes supplémentaires dès 2011", le gouvernement table sur de nouvelles mesures destinées à dégager 1,3 milliard d'euros supplémentaires. L'une d'entre elles envisage une hausse "très modeste" de la contribution sociale généralisée (CSG), expliquent Les Echos (page 4). En effet, "actuellement, la CSG, dont le taux est de 7,5% ne s'applique que sur 97% du salaire, une déduction de 3% étant opérée pour frais professionnels". Bientôt, indique le quotidien, le champ de cette déduction non plafonnée devrait être li­mité car "l'abattement de 3% ne sera plus applicable que jusqu'à quatre fois le plafond de la Sécurité sociale, soit 11.540 euros par mois. Au-delà, la CSG s'appliquera sur 100% de la rémunération". Selon le gouvernement, cette me­sure devrait rapporter 25 millions d'euros.

Entre autres nouvelles recettes, poursuit le journal économique, l'exécutif a décidé également de supprimer "l'exonération de 15 points des particuliers employeurs qui déclarent leur employé au salaire réel". Gain attendu : 460 millions d'euros en 2011.

Transferts de charges
Après la révélation dans Les Echos du 16 septembre du plan gouvernemental pour renflouer les caisses de l'assurance maladie, le directeur général de la Mutualité Française, Jean-Martin Cohen Solal, a rappelé vendredi sur BFM TV, mais également sur LCI et I-Télé, que "les mesures prises par le gouvernement, tant par la création d'une taxe sur les conventions d'assurance que par les transferts de charges de la ”Sécu” vers les mutuelles, d'un montant de 500 millions d'euros, vont obligatoirement contraindre les mutuelles à augmenter leurs tarifs". Frédéric Lavignette