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Hausse de la taxe sur les conventions d’assurance : le casse-tête des assureurs commerciaux

Depuis que le gouvernement a décidé d’augmenter de 3,5% à 7% la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), le secteur de l’assurance connait quelques "remous", notent Les Echos (page 27). Selon le quotidien économique, les assureurs commerciaux auraient quelques hésitations à appliquer cette mesure entrée officiellement en vigueur le 1er octobre.

Alors que "les assureurs et leurs courtiers attendent la publication de l’instruction fiscale pour y voir plus clair", certains répercutent cette taxe depuis le début du mois. D’autres envisagent d’appliquer cette taxe à compter du 1er janvier 2012 et de récupérer à ce moment-là les trois derniers mois de 2011. C’est le cas des assurances en entreprises qui réalisent "en quelque sorte une avance sur trésorerie", explique Pascal Broussoux.

Pour ce directeur des assurances de risques chez AG2R La Mondiale, l’application de cette hausse est "très compliquée à mettre en oeuvre parce qu’elle a été annoncée tardivement et qu’elle s’applique en cours d’année et non au 1er janvier". De surcroît, il est difficile aux assureurs de collecter cette TSCA auprès des personnes qui ont quitté leur entreprise mais qui ont conservé leur mutuelle.

"Cette taxation supplémentaire arrive par ailleurs au plus mauvais moment pour les assureurs, actuellement en pleine discussion avec leurs courtiers et les entreprises sur les tarifs 2012", ajoutent Les Echos. Pour l’heure, une certitude semble se dessiner : avec l’augmentation des prix en santé collective (+ 4% au moins) et la hausse de la TSCA (+ 3,5%), les cotisations des compagnies d’assurances devraient enregistrer une hausse de 8%.

Par ailleurs, note La Tribune (pages 28 et 29), d’autres motifs font que "les assureurs sont sous pression". Même si leurs résultats ont été globalement positifs au premier semestre, les assureurs redoutent "la mise en place des nouvelles règles prudentielles Solvabilité 2, qui aura des conséquences à la fois sur les exigences de fonds propres, la rentabilité des compagnies et le rendement des portefeuilles".

De plus, "les mutuelles d’assurances ont pâti de la tempête boursière de ces derniers mois", indique le journal économique. Ainsi, le Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema) estime que l’Etat pourrait leur accorder "une rallonge" de la même manière qu’il a aidé les banques.

Les mauvais choix du gouvernement
"Les assurés paieront plus", titre Sud-Ouest dimanche. Dans un article publié également sur sudouest.fr, ce journal régional évoque "le bras de fer" engagé entre les mutuelles et le gouvernement. Motifs de discorde : le doublement de la taxe sur les contrats des complémentaires et la volonté du gouvernement d’imposer en l’état le secteur optionnel. Ce "double choix contraint de toute façon les mutuelles à augmenter leurs tarifs et à faire payer l’assuré quoi qu’il arrive".

Sur le secteur optionnel, le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard, estime "que les conditions ne sont pas réunies, [ce secteur] n’apportant pas d’améliorations durables dans l’accès aux soins qui est une de nos priorités". De son côté, le Collectif inter-associatif sur la santé (Ciss) rappelle qu’en 1981, le Premier ministre de l’époque, Raymond Barre, "inventa le secteur 2… à titre exceptionnel ! Quelques années après, les dépassements du secteur 2 n’ont plus rien d’exceptionnel, ils constituent une norme pour les médecins".

Le Ciss, note Sud-Ouest, est favorable à une "“solution idéale” : la fermeture du secteur 2 et la revalorisation tarifaire de certains actes pour permettre à tous les médecins d’exercer dans de bonnes conditions financières dans le cadre des tarifs de la Sécurité sociale".

En conclusion, juge Sud-Ouest, "prendre en tenaille" les mutuelles "entre hausse des tarifs due à la taxation et hausse consécutive à la création du secteur optionnel n’est peut-être pas une très bonne idée à quelques mois de la présidentielle".
Frédéric Lavignette