Grippe A : facture réduite pour les mutuelles

La facture de la grippe A sera finalement moins élevée pour les mutuelles. Réunis hier en commission mixte paritaire, les députés et sénateurs ont décidé de réduire le montant de la "taxe vaccination" dans le projet de loi de finances rectificative. Dans le projet de loi de financement de la "Sécu", il était prévu que les organismes complémentaires s’acquittent de 0,94% de leur chiffre d’affaires, rappellent Les Echos (page 24). Ce taux sera désormais de 0,77%. Pour justifier cette baisse, les parlementaires ont pris en compte deux éléments.

Le premier est la réduction du taux de TVA appliqué aux vaccins. Celui-ci est passé de 19,6% à 5,5% après leur autorisation de mise sur le marché. De la sorte, le coût des produits s’est réduit de 97 millions d’euros, "soit une économie d’environ 32 millions d’euros pour la part des complémentaires", précisent Les Echos.

L’autre motif de cette réduction concerne les 9 millions de doses envoyées à l’Organisation mondiale de la santé (OMS). Pour les parlementaires, ces doses "n’ont pas vocation à être financées par les complémentaires". Au total, "cette modification correspond à une économie d’environ 50 à 60 millions d’euros pour les complémentaires, sur les 300 millions attendus initialement par le gouvernement", calcule le quotidien.

Si les complémentaires ont accepté de participer au financement de cette contribution, elles ont dû "bataillé ferme", notamment via l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam), pour que "le montant de leur contribution soit calculé de la façon la plus “juste“ possible, c’est-à-dire au plus proche de ce qui aurait été payé pour le compte des assurés dans un contexte normal de vaccination", relèvent Les Echos. En d’autres termes, une prise en charge du ticket modérateur (35%) des vaccins acquis.

"Sécu" : un super-fichier contre la fraude
Institué par la loi depuis trois ans, le "répertoire national commun de la protection sociale" vient d’être officiellement créé. Il faut dire que la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a pris son temps avant d’émettre un avis sur ce texte qui doit permettre à l’administration d’obtenir en temps réel toutes les informations concernant les prestations sociales versées à un assuré.

Comme l’indiquent Les Echos (page 4), ce répertoire ne crée pas "au sens propre de nouvelles bases de données, mais il permettra d’interconnecter les fichiers des quatre branches de la Sécurité sociale (...), ainsi que de Pôle emploi pour l’assurance chômage". Près de 550 milliards d’euros sont ainsi concernés par ce nouveau dispositif. Le décret paru au Journal officiel il y a quelques jours indique que l’objectif du fichier est non seulement de lutter contre la fraude et les anomalies, mais aussi de "produire des statistiques anonymes".

Pour les syndicats, une telle disposition est "intrusive" et des plus inquiétantes. De son côté, la Cnil se veut rassurante, soulignant qu’aucune décision ne pourra être prise "sur le seul fondement du nouvel outil".

Frédéric Lavignette