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Généralisation des contrats collectifs : quel impact sur les complémentaires ?

Quelles conséquences sur le secteur des complémentaires pourrait avoir l'accord conclu entre les partenaires sociaux sur la généralisation de la couverture complémentaire aux salariés actuellement non couverts par un contrat collectif ? C'est la question que pose l'hebdomadaire L'Argus de l'assurance dans sa dernière livraison (pages 14 et 15).

"Les spécialistes de l'individuel s'alarment", relève le quotidien. "De nombreux courtiers, notamment grossistes, qui ont axé leur développement en santé sur l'individuel vont, comme nombre d'autres opérateurs d'assurance, être malmenés par cet accord", estime Yan Le Men, président de la commission des assurances collectives de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA).

Pour Christian Germain, directeur général de CCMO mutuelle, "il ne faudrait pas que les mutuelles ne se retrouvent qu'avec les jeunes qui ne travaillent pas encore, les chômeurs et les retraités, voire cantonnées à un rôle de gestionnaire pour compte".

L'extension des contrats collectifs profitera-t-elle aux seules institutions de prévoyance ? "Les mutuelles ont des atouts du fait, notamment, de leur proximité, de la pratique du tiers payant et de leur offre de soins", fait valoir le directeur général de la Mutualité Française. Jean-Martin Cohen Solal demande notamment que le choix de l'organisme assureur lors des accords de branche se fasse "en totale transparence".

Quant à la procédure, le projet d'accord souffre d'une certaine ambiguïté. S'il ne fait pas explicitement mention de clause de désignation, une phrase "ajoutée in extremis après un coup de colère de l'Union professionnelle artisanale (UPA)" ouvre la porte "à la mutualisation et aux clauses de désignation", indique L'Argus de l'assurance.

Selon Les Echos (page 4), les compagnies d'assurance "auraient obtenu l'interdiction de la désignation au niveau de la branche d'un prestataire obligatoire". Pour le quotidien économique, interdire la clause de désignation dans un projet de loi "serait se mettre en contradiction avec la réglementation européenne". Dans le décryptage qu'il fait de cet accord, le quotidien économique avance que la généralisation des contrats collectifs devrait également s'appliquer aux entreprises de moins de 50 salariés.

Les seniors face aux accidents professionnels
Plus on vieillit, plus les arrêts de travail liés aux accidents professionnels sont longs. C'est l'un des enseignements tirés de l'enquête de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) menée auprès d'une population de plus en plus importante dans le monde du travail : les plus de 50 ans.

On y apprend également que les accidents de travail des seniors se caractérisent le plus souvent par des malaises et des chutes, "qu'elles soient de plain-pied ou de hauteur", rapporte Libération (page 17).
La vulnérabilité des plus de 45 ans est également un point distinctif. Chez cette population, en effet, 72% des accidents sont mortels, contre 56% chez les plus jeunes. Et les hommes sont les principaux concernés avec 94% des décès.

Selon les récits livrés par les travailleurs, les situations dans lesquelles surviennent ces accidents sont tout d'abord les "pertes d'équilibres dues à l'environnement (tuiles glissantes, toits en zinc givrés…)", les "pratiques dangereuses du salarié (se pencher en avant au bord du vide, descendre par l'échafaudage plutôt que par l'échelle d'accès…), ou tout simplement les malaises". Les témoignages révèlent aussi que le risque est souvent sous-estimé par cette population alors qu'elle est pourtant très expérimentée. Cela dit, les seniors semblent avoir une "attitude plus responsable vis-à-vis de la sécurité et de la santé" que les jeunes, indique l'INRS. Chez eux en effet, on comptabilise trois fois moins d'accidents que chez les moins de 20 ans, et deux fois moins que chez les 20-29 ans.

Jean-Michel Molins et Frédéric Lavignette