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Front contre la TVA sociale

Le sommet de crise qui s'est tenu hier à l'Elysée n'a pas abordé la délicate question de la TVA sociale si chère à Nicolas Sarkozy. Pourtant, le chef de l'Etat ne semble pas vouloir abandonner son idée d'une nouvelle hausse de la TVA en compensation d'une suppression ou d'un allégement des cotisations sociales qui pèsent sur les entreprises.

Face aux représentants syndicaux, rapporte La Croix (page 8), le président de la République a simplement évoqué son désir d'"aller vers une diversification accrue des sources de financement" de la protection sociale. D'après Libération (pages 10 et 11), c'est le dimanche 29 janvier, "lors de son intervention télévisée", qu'il dévoilera les modalités de cette future TVA sociale.

Les syndicats ne sont pas les seuls à être opposés à cette mesure. En effet, "des ministres et des députés de la majorité n'ont pas dissimulé leurs interrogations sur ce dispositif depuis que le chef de l'Etat en avait relancé l'idée lors de ses vœux télévisés du 31 décembre", rappelle La Croix. D'où la campagne menée par le Premier ministre afin de calmer les inquiétudes. Pendant dix jours en­core, avant qu'un contenu précis ne soit donné à cette mesure, François Fillon va donc devoir "recadrer le débat", an­nonce le quotidien.

Pour sa part, le ministre du Travail, Xavier Bertrand, longtemps hostile à la TVA sociale, s'est converti à la cause. D'autres sont, en revanche, plus rétifs, tel le ministre de l'Agriculture, Bruno Le Maire, qui "s'est montré réservé sur un transfert massif de charges sur le taux de TVA".

De son côté, le député des Alpes-Maritimes, Lionel Luca, estime qu'"il faut, si le président y tient envers et contre tout, qu'il y ait à tout le moins la réduction des cotisations salariales pour redonner immédiatement du pouvoir d'achat aux Français".

Bon nombre de candidats à la présidentielle sont également opposés à cette mesure, notent Les Echos (page 4). A commencer par François Hollande qui "n'a pas de mots assez durs pour qualifier le projet de TVA sociale". Pour le candidat socialiste, cette "opération de mistigri" ne protégera pas des importations extérieures et la répercussion sur les prix pèsera sur la consommation des ménages, donc sur la croissance.

Longtemps mitigé, le président du Modem s'oppose désormais à cette "idée dangereuse" qui risque de "paupériser" les salariés et les retraités. Selon François Bayrou, cette mesure ne serait efficace que si la TVA augmentait de 5 points. Cela dit, observent Les Echos, cela ne l'empêche pas de son côté de "prôner une hausse de TVA de 2 points pour lutter contre les déficits publics".

Du côté du Front national, cette TVA "très inquiétante" a été rebaptisée "TVA patronale". Ce parti estime qu'elle fait figure de "troisième plan de rigueur".

Jean-Luc Mélenchon, au nom du Front de gauche, voit surtout dans ce dispositif un moyen "d'aggraver la ponction du profit en transférant à chacun le soin de se payer ses dépenses sociales par la TVA". Enfin, concluent Les Echos, la candidate d'Europe écologie-Les Verts estime que cette TVA est "un très gros cadeau fait aux entreprises qui sera payé par tous les consommateurs". Pour élargir le financement de la protection so­ciale, Eva Joly propose d'augmenter la CSG en la rendant progressive.

"Mesures d'urgence" pour l'emploi
Même si certains dossiers brûlants tels que la TVA sociale et les accords compétitivité-emploi n'ont pas été abordés lors du sommet de crise organisé hier par le chef de l'Etat, plusieurs mesures ont été annoncées en faveur de l'emploi. Cependant, remarquent Les Echos (pages 2 et 3), "faute de croissance, ces mesures classiques et déjà activées ces dernières années, ne devraient pas suffire à inverser la courbe du chômage". Autrement dit, titre Le Parisien/Au­jourd'hui (page 4), "Grand sommet, petites annonces".

Après quatre heures de discussions avec les partenaires sociaux, Nicolas Sarkozy a dévoilé les quatre "mesures d'urgence" qui, pour un coût de 430 millions d'euros, sont censées enrayer le chômage et améliorer la formation des chômeurs. Cet effort, rapporte La Tribune (pages 2 et 3), sera financé par "redéploiement" de crédits déjà existants afin de ne pas accroître les déficits et pourra être "doublé" par le Fonds social européen et des fonds paritaires qui gèrent la formation des salariés.

Une première enveloppe de 150 millions doit être débloquée en faveur de la formation des chômeurs "très éloignés de l'emploi", indique Libération (pages 10 et 11). "Ceux qui ne connaissent plus d'activité professionnelle depuis au moins deux ans, tous sans exception, se verront proposer soit une formation, soit un emploi, soit un processus de resocialisation", a expliqué le chef de l'Etat.

Afin de "permettre aux entreprises d'utiliser plus et mieux les dispositifs de chômage partiel", poursuit Le Figaro (page 4), le gouvernement prévoit d'engager 140 millions d'euros. Pour cela, plusieurs dispositions de­vraient être prises par décret, notamment une réduction de 20 à 10 jours du délai de réponse de l'administration à toute demande de chômage partiel, ou encore la suppression de tous les obstacles juridiques empêchant les salariés de se former pendant les heures non travaillées.

Un dispositif "zéro charges pour les moins de 26 ans" est également prévu pour un coût de 100 millions d'euros, ajoute Le Parisien/Aujourd'hui. Il prévoit d'exonérer de cotisations sociales les entreprises de moins de 10 salariés qui embaucheront un jeune de moins de 26 ans. Enfin, 39 millions d'euros doivent être consacrés au recrutement de 1.000 CDD créés pour renforcer les effectifs de Pôle emploi.
Frédéric Lavignette