Fraude à la « Sécu » : nouvelles dispositions

En matière de fraude à l'assurance maladie, l'étau législatif se resserre. En effet, "un projet de décret d'application de la nouvelle procédure des pénalités financières qui sanctionne les abus, fautes et fraudes aux prestations d'assurance maladie" vient d'être transmis par la direction de la Sécurité sociale (DSS) au conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam).

Assurés, employeurs, professionnels et établissements de santé sont visés par ce nouveau dispositif qui vient simplifier l'actuel système de sanctions, prévient Le Quotidien du médecin (page 3). Le gouvernement a non seulement décidé d'élargir son champ d'application mais il a également voulu "rendre les sanctions plus lourdes, et surtout adapter le montant des amendes à la gravité de l'infraction".

"En ce qui concerne les assurés, rapportent Les Echos (page 3), le texte veut renforcer la lutte contre ceux qui produisent de faux documents ou font de fausses déclarations, fraudent à la carte Vitale - en utilisant celle d'un autre assuré par exemple -, ou encore bénéficient indûment de la CMU."

Pour les professionnels de santé, poursuit Le Quotidien du Médecin, les principaux faits sanctionnés concernent notamment le "non-respect de l'obligation de transmettre au contrôle médical les éléments médicaux justifiant des prescriptions d'arrêts de travail ou de transport". Les prescriptions abusives, les actes fictifs, le non-respect de la nomenclature ou encore les fausses déclarations font aussi partie de cet arsenal.

Pour ce qui concerne les établissements, des pénalités sont également prévues en particulier pour ce qui relève du manquement aux règles de prise en charge, ou des erreurs de cotation et de facturation. De leur côté, les employeurs qui ne déclareraient pas les accidents du travail seront soumis à des sanctions.

"S'agissant du montant des amendes, le décret, en application stricte de la loi, prévoit une pénalité comprise en 5 et 50% des sommes indues, donc proportionnelle aux sommes en jeu et en fonction de la gravité des faits", explique Le Quotidien du médecin. Le texte prévoit de surcroît des peines planchers pour les fautes les plus lourdes (falsification de documents, trafic de médicaments et fraude en bande organisée). Dans ces cas, les pénalités atteindront 25% à 300% des sommes en cause, indiquent Les Echos. Ainsi, explique Le Quotidien du médecin, "demain, un assuré qui fraude à la carte Vitale devra payer au minimum 285 euros, un médecin qui facture des actes fictifs ou un pharmacien qui se livre à un trafic de médicaments écopera de 1.430 euros..."

Les bons gestes pour un environnement sain
"Entre les effluves de tabac, les bougies parfumées, les peintures et les produits d'entretien, nous inhalons chaque jour un redoutable cocktail de substances dangereuses", souligne Le Parisien/Aujourd'hui (page 12).

Afin de détailler "tous les bons gestes à adopter à la maison pour respirer un air intérieur plus sain", le ministère de la Santé a par conséquent décidé de lancer samedi 18 avril une campagne de communication. Des spots radio et un guide grand public disponible dans les pharmacies, cabinets médicaux ou encore les agences immobilières garantiront cette prévention.

Dans un entretien accordé au quotidien, Roselyne Bachelot, annonce également qu'"un étiquetage clair des substances chimiques potentiellement dangereuses contenues dans les produits d'entretien, les colles et les solvants utilisés par les particuliers" sera bientôt obligatoire. La ministre de la Santé doit par ailleurs recevoir aujourd'hui, tout comme le ministre de l'Ecologie, le rapport devant servir de base à la rédaction du deuxième plan national santé environnement (PNSE2) qui couvrira la période 2009-2013.

Selon Le Figaro (page 11) qui a pu le consulter, ce document issu d'un des groupes de travail du Grenelle de l'environnement envisage "la réduction de 30% des rejets dans l'air ou dans l'eau de six substances hautement toxiques". Classées comme "cancérigènes" par le Centre international de recherche sur le cancer basé à Lyon, cette nouvelle liste, comprenant entre autres le mercure, l'arsenic et le benzène, s'ajoute à celle du premier plan santé environnement qui concernait alors les dioxines, le cadmium, le plomb et le chlorure de vinyle.

Frédéric Lavignette