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Franchises impayées : la Sécu pourrait récupérer 314 millions d’euros

D'ici à quelques mois, bon nombre d'assurés vont être surpris en recevant leur facture, prévenait hier Le Canard enchaîné (page 3). L'assurance maladie s'apprête, en effet, à recouvrer une "ardoise" de 314 millions d'euros correspondant à des forfaits et franchises non réglées par certains assurés qui bénéficient du tiers payant.

Instaurées à partir de 2005, rappelle l'hebdomadaire, ces "mesures énergiques" ont été mises en place afin de "responsabiliser les assurés". Le forfait à 1 euro est apparu en 2005, la franchise à 18 euros sur les actes lourds à l'hôpital et en ville en 2006. S'en est suivie une franchise de 50 centimes sur chaque boîte de médicament et de 2 euros par transport sanitaire.

Dans leur principe, explique La Croix (page 6) qui reprend l'information du Canard, "les franchises sont censées être retenues automatiquement, au fur et à mesure des remboursements des boîtes de médicaments ou des consultations". A ce titre, a déclaré au Canard enchaîné le directeur de la Cnam, Frédéric van Roekeghem, "nous recouvrons chaque année 628 millions de franchises et 450 millions de participation forfaitaire".

Cependant, les opérations de recouvrements auprès de malades soumis au tiers payant ou atteints d'affections de longue durée (ALD) n'auraient pas été effectuées par la Sécurité sociale. Ces patients, qui ne sont pas soumis à une avance de frais, comme l'explique Le Parisien/Aujourd'hui (page 11), représentent deux assurés sur dix, et, pour eux, "aucune opération de recouvrement n'a été entreprise" depuis 2005. Ce qui va prochainement changer, avertit La Croix.

La Cnam a en effet conçu une nou­velle application informatique baptisée "Gerecre", ce qui signifie "gestion du recouvrement des créances". Elle a été présentée en août 2011 et du personnel a déjà été formé pour la faire fonctionner. Pour autant, observent Les Echos (page 4), cet "outil informatique spécifique n'a pas encore été utilisé". Et pour cause, explique l'hebdomadaire satirique : "Le dossier dort sur le bureau de Xavier Bertrand, qui joue la montre et freine des quatre fers pour retarder sa mise en oeuvre."

En effet, estime Le Canard, à quelques semaines du premier tour des élections présidentielles, "ce n'est vraiment pas le moment d'envoyer à des millions d'électeurs sans le sou des factures qui représentent, pour certaines d'entre elles, un mois de minimum vieillesse"….
Frédéric Lavignette