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Forfait hospitalier : la désapprobation

Après la présentation, en fin de semaine dernière, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010, le débat s’est poursuivi ce week-end dans les médias. Invitée hier de l’émission "17 heures Politique" sur I-Télé, Roselyne Bachelot s’est félicitée d’avoir été "la ministre qui a tenu les dépenses". "Pour la première fois depuis douze ans, nous avons respecté l’objectif de progression qui avait été fixé. Ce qui a dérapé, c’est l’insuffisance des recettes", a-t-elle plaidé à propos du déficit de l’assurance maladie. Il s’élèvera cette année à 11,5 milliards d’euros. "J’ai bon espoir que nous soyons dans un déficit conjoncturel et non structurel. La progression des recettes ne cessera pas de diminuer, nous sommes dans un cercle vertueux", a-t-elle affirmé.

Au cours de cette émission, Roselyne Bachelot a défendu la décision du gouvernement de ne pas augmenter les prélèvements pour faire face au déficit de la Sécurité sociale. Pendant la crise, a-t-elle fait valoir, celle-ci joue un rôle "d’amortisseur social". Prenant le contre-pied de la Cour des comptes, la ministre estime qu’il faut attendre la reprise de l’emploi pour renflouer les caisses et ne pas toucher au pouvoir d’achat des ménages.

Mais, est-il plus juste de prendre des mesures qui ciblent précisément les assurés sociaux les plus fragiles, à savoir les malades ? C’est en substance le contre-argument avancé par la Mutualité Française. Toujours sur I-Télé, Jean-Martin Cohen Solal est intervenu vendredi soir dans l’émission "Les échos de l’éco". Le directeur général de la Mutualité Française a rappelé que le forfait hospitalier a augmenté deux fois plus vite que l’inflation depuis vingt ans. La hausse de ce forfait, qui passera de 16 à 18 euros, est d’ailleurs désapprouvée par les Français. Selon un sondage Viavoice, publié aujourd’hui par Libération (page 13), 68 % de nos concitoyens s’opposent à cette augmentation.

"Les mutuelles seront aux côtés des adhérents quand ils sont malades et quand ils se font hospitaliser, ce qu’ils ne font ni par plaisir, ni par confort", a rappelé Jean-Martin Cohen Solal. Mais cette hausse aura tôt ou tard un impact sur les cotisations des mutualistes. Concernant la création d’un nouveau taux de remboursement des médicaments à 15 %, on attend désormais la liste précise des spécialités concernées. Mais en tant que médecin généraliste, Jean-Martin Cohen Solal s’est inquiété pour les Français, qui vont devoir s’y retrouver entre cinq niveaux de remboursement : les médicaments pris en charge à 100 %, 65 %, 35 %, 15 % et ceux qui ne sont pas remboursés du tout.

Autorité de contrôle unique : lancement de la consultation
Le projet d’ordonnance sur l’autorité de contrôle unique des banques et des assurances a été rendu public vendredi dernier. Il sera soumis à la consultation jusqu’au 30 octobre et le gouvernement aura ensuite jusqu’au 4 février 2010 pour rendre son ordonnance, précise La Tribune (page 16). "En première lecture, le texte semble tout a fait conforme au compromis arrêté avec Christine Lagarde [ministre de l’Economie. NDLR] en juillet", souligne Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Géma. A la Mutualité Française, "on insiste sur la reconnaissance des spécificités des mutuelles santé et sur la participation du ministère de tutelle de la Mutualité dans le processus de nomination des membres du collège de l’autorité", indique La Tribune.

Le quotidien économique précise qu’en l’état, le projet n’envisage une nomination conjointe des ministères de tutelle que pour le vice-président de la nouvelle autorité. Reste à choisir une personnalité acceptable par toutes les familles du secteur de l’assurance. Selon La Tribune, les noms de certains assureurs circulent déjà, dont celui de Gérard Andreck, actuel président du Géma et de la Macif.

Pascal Lelièvre et John Sutton