Financement de la dépendance : la piste d’une assurance privée obligatoire

Une loi devrait être votée cet hiver pour mettre en place un 5e risque de la Sécurité sociale sur la dépendance. Comment le financer dans un contexte de rigueur budgétaire ? Une des pistes préconisées par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, dans un rapport rendu public aujourd'hui, est de créer une assurance privée obligatoire dès l'âge de 50 ans, indiquent Les Echos (page 5).

Selon Valérie Rosso-Debord, députée UMP et présidente de la mission d'information sur la prise en charge des personnes âgées dépendantes, ce dispositif permettrait d'"inciter les gens à prévoir leur perte d'autonomie. Pour 15 euros par mois à partir de 50 ans, les assurances et les mutuelles peuvent vous servir une rente de 500 euros quand la dépendance s'installe", indique-t-elle.

Grâce à un encadrement et la création d'un label, l'Etat pourrait être le "garant de cette prévoyance", estime-t-elle. "Afin de limiter les inégalités, on peut prévoir, comme cela existe pour l'assurance auto, une mutualisation et un fonds de garantie qui permettent aux gens de bénéficier de l'assurance même si, pour cause de chômage par exemple, ils n'ont pas pu payer certaines échéances", ajoute cette parlementaire. Pour Valérie Rosso-Debord, des négociations avec les assureurs et les mutuelles seront nécessaires "pour qu'ils abondent ce fonds". La démarche ne lui paraît pas impossible étant donné qu'"un nouveau marché s'ouvre à eux".

Autre suggestion : mettre à contribution les retraités. La commission des Affaires sociales recommande d'"aligner le taux de CSG réduit dont bénéficient les retraités imposables (6,6%) sur celui des actifs (7,5%)", observe le quotidien économique. Elle préconise également de faire payer la contribution solidarité autonomie (CSA) à tous les Français (artisans, professions libérales et indépendantes, agriculteurs, retraités) et non plus aux seuls salariés.

Menaces départementales sur le RSA
Fronde de certains départements de gauche à l'encontre du gouvernement. En raison de leurs difficultés financières et "pour protester contre le désengagement financier de l'Etat", plusieurs d'entre eux envisagent de ne plus verser le revenu de solidarité active (RSA) à la rentrée, an­nonce Le Parisien/Aujourd'hui (page 9).
A la tête de ce mouvement de protestation figure le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone. "En avril, déjà, rappelle le quotidien, Bartolone avait fait voter un budget en déséquilibre. Une première pour dénoncer ”l'étranglement financier” de son département. Aujourd'hui il monte en­core d'un cran."

Au ministère de l'Economie, on ne semble pas s'inquiéter outre mesure de cette menace. En effet, il est "difficile d'imaginer que les départements ne paieront plus ces prestations à la rentrée alors que des élections cantonales se dérouleront en 2011", indique-t-on.

L'AP-HP dans l'attente
Rien de nouveau pour Paris et ses hôpitaux. Alors que la réforme de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a prévu de concentrer 37 établissements en 13 groupes hospitaliers, aucun mouvement n'est constaté. "Depuis plus de deux mois, tous les mercredis, les observateurs scrutent la nomination d'un nouveau directeur général au Conseil des ministres. Cela traîne, un peu, beaucoup", indique Libération (page 10).

Concernant le conseil d'administration de l'AP-HP, appelé à être remplacé par un conseil de surveillance, les nominations traînent également, "en particulier celles relevant de l'Agence régionale de santé (ARS)", ajoute le journal.

Enfin, question budget, la situation est "inédite" puisque "le plus grand hôpital de France n'a toujours pas de budget". Tant que le conseil de surveillance ne s'est pas réuni, le budget prévisionnel ne peut en effet être voté…
Frédéric Lavignette