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Financement de la dépendance : divergence entre mutuelles et assureurs commerciaux

Les mutuelles et les assureurs commerciaux ne partagent pas la même analyse pour financer la dépendance, constatent Les Echos (page 26). "Dans l’ensemble, la Mutualité se déclare plutôt satisfaite de la tournure prise par la définition du cinquième risque de la protection sociale dédié à la dépendance", écrit la journaliste Géraldine Vial. "Il y a un point très positif dans le dispositif évoqué : le principe d’un droit universel se traduisant par des prestations individualisées", juge le directeur général de la Mutualité française, Daniel Lenoir. Cependant, la Mutualité craint en contrepartie une augmentation des prélèvements obligatoires. "Dire que l’on peut faire une prestation universelle assise sur un socle de base sans augmenter la prise en charge publique est mathématiquement impossible", estime Daniel Lenoir.

Pour lui, la mise en place d’un partenariat public-privé pour articuler les financements de la dépendance est "une bonne idée, à condition d’aller au bout de la logique en définissant des niveaux de prise en charge répondant à des critères d’intérêt général". La Mutualité française en voit au moins six, détaillent Les Echos : évaluation commune et pilotage conjoint avec les pouvoirs publics, mutualisation la plus large possible, couverture de la perte d’autonomie quelle qu’en soit l’origine, souscription la plus précoce possible via des incitations fiscales et sociales, niveau minimum de prise en charge et, enfin, exigence de qualité des services associés. "Il faut cibler les incitations fiscales sur le deuxième plutôt que sur un troisième pilier favorisant l’épargne individuelle", avance le directeur général de la Mutualité française.

De leur côté, les assureurs sont favorables à "la mise en place de passerelles entre les 1 000 milliards d’euros d’encours de l’assurance-vie et la dépendance", relève le quotidien économique. Pour la Mutualité française, ce niveau supplémentaire ne répond pas, à lui tout seul, à la problématique de la dépendance. "Favoriser la transformation de l’assurance-vie en rente dépendance ne répond pas à l’enjeu social : un tiers des ménages ont une assurance-vie pour un montant moyen ne permettant pas une sortie consistante en rente", explique Daniel Lenoir.

Un calendrier social chargé
Le début de l’été s’annonce très chargé pour les parlementaires, le gouvernement et les partenaires sociaux, souligne La Tribune (page 23). En début de semaine prochaine, patronat et syndicats vont recevoir un document de travail leur présentant le futur projet de loi sur l’intéressement et la participation. Il introduit une "conditionnalité" aux allégements de cotisations sociales patronales. Le 23 juin, les partenaires sociaux se rendront au ministère du Travail pour dresser le bilan du dialogue social et entériner la hausse du Smic. Le 27 juin, les mêmes partenaires sociaux retrouveront Xavier Bertrand pour la 2e conférence sur les conditions de travail.

La veille, le groupe de travail Etat-partenaires sociaux remettra son rapport qui servira de base aux mesures sur l’amélioration de l’emploi des seniors. Celles-ci devraient être inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2009. Enfin, le 1er juillet, débutera à l’Assemblée nationale l’examen du projet de loi réformant les règles sur la représentativité syndicale et modifiant les dispositions sur la durée du travail.

John Sutton