Financement de la dépendance : 30 milliards d’euros à trouver

Le ministre du Budget, François Baroin, a indiqué hier sur France Inter et iTélé que les besoins de financement en matière de dépendance étaient "à peu près du même ordre que la réforme des retraites : autour de 30 milliards d'euros". "C'est la démographie qui va définir les conditions de la politique publique et donc de la mise en place de la prise en charge d'un 5e risque liée à l'avancée du compteur de la vie", a ajouté le ministre.

"C'est un enjeu de santé majeur", a souligné François Baroin, car "plus on va vieillir, plus l'Etat-providence devra répondre présent pour payer les retraites, c'est pour cela qu'on a fait cette réforme, et plus la réflexion sur la prise en charge personnalisée et/ou solidaire sur la dépendance se posera", rapportent Les Echos (page 4).

Lors de son intervention télévisée du 16 novembre, Nicolas Sarkozy a annoncé le lancement d'une "grande consultation qui va durer six mois" sur la prise en charge de la dépendance, avec les conseils généraux, les syndicats et les associations de personnes âgées. Des décisions seront prises "à l'été 2011". Ce projet pourrait aboutir à la création d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale, venant s'ajouter à celles de la maladie, des accidents du travail, de la famille et de la vieillesse. Mais comment alimenter une "cinquième caisse" ? interroge Le Quotidien du médecin de vendredi (page 2), sous le titre ironique : "La dépendance, nouvelle branche ou brindille ?"

Les sommes en jeu sont énormes, rappelle ce quotidien. Dans ce contexte, faut-il obliger les gens à s'assurer ? Faut-il augmenter la CSG payée par les retraités ou mettre en œuvre des "recours sur succession" ? Trois pistes proposées l'été dernier par la mission parlementaire Rosso-Debord, auxquelles s'ajoute celle du député radical Laurent Hénard, qui propose de créer une seconde journée de solidarité, en faveur des personnes âgées, tandis que le rapport Attali défend "un recentrage de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sur les personnes âgées les plus dépendantes". Roselyne Bachelot, quant à elle, nouvelle ministre de la Solidarité et de la Cohésion sociale, exige que le financement de la dépendance ne repose pas sur les descendants. Le débat s'annonce vif.

Fiscalité des mutuelles : nouveau report
L'entrée en fiscalité des mutuelles et des institutions de prévoyance (IP) va être une nouvelle fois reportée d'un an, rapporte le quotidien Les Echos (page 35). "La Commission européenne ne rendra pas avant la fin de cette année 2010 sa décision concernant la compatibilité du dispositif avec les règles communautaires relatives aux aides d'Etat", explique le gouvernement pour justifier ce quatrième report. La loi de finances rectificative du 30 décembre 2006 avait fait entrer mutuelles et IP dans le régime du droit commun en les soumettant à l'impôt sur les sociétés et à la taxe professionnelle, tout en prévoyant des dispositions limitant la portée de la mesure : "Fiscalisation progressive des mutuelles, exonération des contrats solidaires et responsables, possibilité de constituer en franchise d'impôt une provision d'égalisation relative aux contrats de groupe", détaillent Les Echos. Un amendement du gouvernement au projet de loi de finances (PLF) pour 2011, adopté vendredi au Sénat, repousse donc à 2012 l'entrée en vigueur de ce nouveau régime fiscal.
John Sutton