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Financement de la « Sécu » : une TVA sociale qui ne dit pas son nom

La TVA sociale semble ne plus appartenir au vocabulaire de l'UMP. En effet, les signes d'abandon de ce projet semblent se multiplier dans le parti de la majorité. Au motif de "ne pas effrayer l'électeur" à la veille de la présidentielle, estime La Tribune (page 4).

Dans son principe, la TVA sociale permet de financer la protection sociale autrement que sur les seuls revenus du travail, en faisant reposer également ce financement sur la consommation. En d'autres termes, le taux de TVA serait augmenté et, en contrepartie, les charges patronales, voire salariales, seraient réduites.

"Si les économistes défendent le projet de TVA sociale, explique le quotidien, c'est bien parce que cet impôt est à base large : il est payé par plus de 60 millions de personnes, alors que les cotisations patronales touchent 20 millions d'actifs du secteur privé."

Abandonner cette idée de TVA sociale ne veut pas pour autant dire que le parti présidentiel abandonne "toute velléité de réforme du financement de la protection sociale". En fait, l'UMP mise sur un autre concept, celui de "fiscalité antidélocalisation". Derrière ce néologisme, écrit La Tribune, "on trouverait, par exemple, une hausse de la CSG, de la fiscalité écologique ou de... la TVA qui sortie par la porte réapparaît par la fenêtre". Ainsi, note Le Monde (page 13), "qu'on l'appelle TVA sociale ou antidélocalisation, le basculement d'une partie des cotisations sociales sur le consommateur fait son chemin, notamment à droite, sous des formes diverses".

Pour ses partisans, cette TVA sociale qui n'assume pas son nom permet principalement de réduire le coût du travail, et favorise donc la compétitivité du pays. Elle a pour effet de renchérir les produits importés qui s'acquittent de la taxe. Au contraire, poursuit le quotidien, "les produits exportés, qui ne paient pas de TVA, bénéficient de la baisse de charges, ce qui les rend plus compétitifs".

Ce dispositif séduit l'UMP et le Medef mais il est critiqué notamment par la gauche. Ses détracteurs fustigent l'inflation inévitable qu'il induit : "Mécaniquement, hausse de TVA signifie hausse des prix", souligne Le Monde. Ce n'est pas tout : avec le renchérissement des marchandises, la consommation et la croissance risquent d'être pénalisées "car, pour que la TVA sociale soit efficace en termes de compétitivité, il ne faut pas que la baisse des charges qu'elle rend possible bénéficie aux salariés sous forme d'augmentations équivalentes aux salaires".

Ils travaillent, même malades
Après avoir soulevé le débat en proposant d'instaurer un 4e jour de carence pour les salariés du privé en arrêt maladie, le gouvernement est sur le point de renoncer à cette mesure. Son initiative a au moins eu le mérite d'attirer l'attention, et notamment celle du Monde (page 10), sur un autre aspect des arrêts maladie.

Par ces temps de crise, note le journal, de plus en plus de médecins constatent le refus de certains salariés de se mettre en arrêt lorsqu'ils sont malades. Selon un représentant du syndicat Union géné­raliste, le Dr Claude Bronner, ce phénomène est rarement évoqué, "sans doute parce que les arrêts maladie sont un sujet tabou et qu'il est de bon ton d'estimer que les Français sont des fainéants".

Ainsi, observe-t-il, les difficultés financières de certains salariés les obligent à continuer le travail, malgré leur maladie, occasionnant ainsi une augmentation de la souffrance au travail. Trois types de travailleurs sont distingués par les médecins, rapporte le quotidien : "les fonctionnaires, assez bien protégés ; les salariés des grandes sociétés, pour lesquels il n'y a pas d'incidence financière quand ils se mettent en congé maladie ; et un troisième groupe, ceux dont les entreprises ne compensent pas les jours de carence, ni la baisse de revenu engendrée par le versement d'indemnités moins élevées que le salaire." Le gouvernement estime à 30% le taux de salariés qui ne reçoivent pas de complément de sa­laire. Un chiffre contesté par les syndicats.

Pour cette dernière catégorie de salariés, cette impossibilité de s'arrêter est par conséquent "un frein à l'accès aux soins", indique Le Monde, au même titre que les dépassements d'honoraires, que le coût des complémentaires santé ou que les délais d'attente auprès des spécialistes.
Frédéric Lavignette