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Election présidentielle de 2012 : comment financer la protection sociale ?

"Il faut faire reposer le financement de la protection sociale sur les importations et pas seulement sur le travail", a déclaré mardi le président de la République, lors d’un déplacement dans l’usine Rossignol de Sallanches (Savoie). Nicolas Sarkozy revenait ainsi sur "ce qui est en train de devenir un axe de campagne : le transfert d’une partie du financement de la protection sociale des cotisations vers la fiscalité", souligne Le Monde (pages 1 et 10). Le chef de l’Etat ne défend plus ouvertement l’idée de TVA sociale mais promet des propositions "prochainement", observe ce quotidien.

Dans son programme économique et social, L’UMP propose de transférer les 30 milliards d’euros de cotisations sociales payées chaque année par les employeurs pour la branche famille de la Sécu, vers un tronc commun restant à affiner, intitulé "Fiscalité antidélocalisation" et alimenté par la CSG, la TVA et une contribution écologique. Nicolas Sarkozy n’est pas le seul à contribuer au débat sur le financement de la protection sociale : "A droite comme à gauche, les candidats à présidentielle cherchent à concilier compétitivité et modèle social", relève Le Monde (page 10).

Le PS propose de fusionner la CSG, affectée à la Sécurité sociale, avec l’impôt sur le revenu, qui finance les dé­penses de l’Etat. De leur côté, les syndicats ne cachent pas leur crainte sur la manière dont ce nouvel impôt finan­cera les différentes branches de la Sécu. François Chérèque, leader de la CFDT, récuse par ailleurs le recours à "une TVA sociale qui serait anti-redistributive et pas juste".

Si le PS reste, lui aussi, opposé à la TVA sociale, il reconnaît néanmoins que les dépenses de santé, en constante augmentation, ne pourront pas être financées par les seules cotisations. Il prône une augmentation de la CSG refondue dans le nouvel impôt. Sceptique sur la TVA sociale, le candidat du Modem, François Bayrou, tranchera en janvier. Enfin, le Front national propose de "financer une diminution de charges des employeurs par l’institution d’une taxe sur les transactions financières", sans en préciser les modalités.

"Pour tous les partis, c’est la néces­sité de faire baisser le coût du travail qui impose d’aborder le sujet", explique Le Monde (page 10). Si "la part des cotisations dans le financement de la protection sociale est passée de plus de 78% au début des années 1980, à moins de 65% aujourd’hui", comme le souligne, la chercheuse Mireille Elbaum, "60% de la CSG continue à être prélevée sur une assiette salariale, de même qu’environ un tiers des autres impôts et taxes affectés". Quel que soit le mode de transfert de cotisations retenu (augmentation de la TVA, de la CSG ou nouvelle taxe écologique), juge Le Monde, il ne réglera pas complètement la question du déficit de la Sécurité sociale, qui dépassera 15 milliards d’euros en 2012.

RSA : peut d'effet sur le retour à l'emploi
L’effet du revenu de solidarité active (RSA) sur le retour à l’emploi des allocataires est "faible et peu significatif", souligne le rapport du comité national chargé de son évaluation, rapportent Les Echos (page 3). Environ 3% des foyers bénéficiaires du RSA socle (sans activité) connaissent une reprise d’emploi chaque mois. Ce taux est à peu près équivalent à celui qui était constaté auparavant pour le RMI : 2,6%. "Il n’y a pas d’amélioration significative par rapport au RMI", constate François Bourguignon, économiste qui préside le comité. Une des causes de ce semi-échec réside dans la faiblesse de l’accompagnement. Aujourd’hui, seuls 40% des bénéficiaires sont suivis dans leur parcours d’insertion par un référent unique.

D’autre part, "une personne sur deux ayant droit au RSA ne le demande pas", soit 824.000 personnes, souligne La Croix (page 5). Ce qui représente une économie de 1,8 milliard d’euros pour l’Etat, estiment Les Echos.

"Le RSA réduit la pauvreté mais moins le chômage", titre Le Figaro-économie (page 22), qui observe que "la ministre des Solidarités ne cache pas sa joie". "Il n’y a aucun doute de l’impact de cette prestation sur la pauvreté et les craintes qui avaient été anticipées sur le marché du travail n’ont pas été validées", s’enthousiasme Roselyne Bachelot.

Pour sa part, le père du RSA, Martin Hirsch, estime que "selon le rapport, si le RSA avait été conforme à son dessein initial, l’impact sur la pauvreté aurait été trois fois plus fort".
John Sutton