Droits des malades : bilan de la loi Kouchner

"Cette loi du 4 mars 2002 a consacré la fin de la médecine paternaliste et fait émerger un malade adulte, maître de ses choix et acteur de sa propre santé", estime Alain-Michel Ceretti, conseiller santé auprès du défenseur des Droits, cité dans le quotidien La Croix (page 9). La loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé, dite loi Kouchner, a permis l'accès des patients à leur dossier médical et a posé les bases d'une véritable "démocratie sanitaire", réclamée par les associations. Elle a amélioré la représentation des usagers et a ouvert les droits à une indemnisation de l'aléa thérapeutique, c'est-à-dire d'un accident médical sans faute professionnelle, rappelle La Croix.

"Mais le malade, qui ignore encore beaucoup ses droits, est loin d'avoir pris le pouvoir", nuance Le Monde de sa­medi (page 10), qui parle d'une "révolution inachevée". "L'accès direct au dossier médical par les patients, symbole de la loi, s'est imposé, même si l'on sait que certains hôpitaux ne respectent pas les délais", estime, dans Le Monde, Didier Tabuteau, rédacteur du projet de loi en 2002. "Une amélioration serait souhaitable, par exemple en imposant un délai de huit jours quand le besoin d'un deuxième avis médical est exprimé", précise-t-il.

"Globalement, les relations entre médecins et malades sont bonnes", constate Le Monde. Selon un sondage de l'institut L2H, réalisé pour le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 88 % des personnes interrogées s'estiment satisfaites de la qualité de l'information délivrée par leur médecin sur leur état de santé, les soins et les traitements. Un chiffre en hausse de 4 points par rapport à 2011.

Par ailleurs, François Hollande s'est engagé hier à garantir "les droits collectifs" des patients s'il est élu président de la République, rapporte Le Figaro-économie (page 28). Le candidat socialiste permettrait notamment aux malades d'engager des actions collectives en justice et aux associations de participer au conseil d'administration des établissements de santé.

Economie sociale : Hollande s'engage
L'économie sociale "peut apparaître comme une force de résistance face aux aléas de la conjoncture, mais aussi comme un modèle alternatif à un capitalisme financier, dont nous avons vu les excès", a déclaré François Hollande vendredi, à l'occasion du forum organisé par le Conseil des entreprises, employeurs et groupements de l'économie sociale (Ceges), rapportent Les Echos (page 4). Le candidat socialiste a présenté une di­zaine de propositions pour ce secteur, parmi lesquelles la sécurisation des financements destinés aux associations dans un cadre pluriannuel, ou l'affectation de 500 millions d'euros de la future banque publique d'investissement pour aider les entreprises de l'économie sociale à se développer. François Hollande a également promis de "faciliter la transmission ou la reprise d'entreprises par les salariés, en instituant un droit de préférence de rachat, à égalité d'offre, au bénéfice de ceux qui sont déjà dans l'entreprise". Enfin, il s'est engagé à "assurer la représentation des employeurs de l'économie sociale dans le dialogue social", au même titre que le Medef.
John Sutton